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20 184 résultats pour « Desvignes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2447cdc6046d47c93bc3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 09/03/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de Monsieur [E] [K] [S] [X], a désigné

Source officielle

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Annonces BODACC747 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Louis et Claude DESVIGNES

SIREN 438355463Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

30/07/2026

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Créations

DESVIGNES

SIREN 107796310Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

24/07/2026

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Radiations

DESVIGNES, Dylan, Guy

SIREN 938039096Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Charpente Couverture Zinguerie Christophe DESVIGNES

SIREN 502348386Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Elodie MAQUINE et Alexia DESVIGNES-BERNARD, notaires de l'Esterel

SIREN 904143591Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

18/06/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e07cdc6046d47cb733f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur [J] [V] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [E] [G] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [W] [C] en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e15cdc6046d47cb744a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur [F] [W] en qualité de Juge Commissaire, Madame [C] [Z] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [I] [P] en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69fdc892cdc6046d47093e3d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e37cdc6046d479317e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 82,83 euros Le 27/05/2025, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [C] (SARL) et a désigné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f4773ccdc6046d47322c00

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 06/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de Monsieur [D] [J] nom d'usage [Adresse 1], a désigné

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69eb49e3cdc6046d475dbc38

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Maître DE BALINCOURT, avocat au barreau d'ANGERS PROCEDURE : Par acte de Commissaire de justice en date du 17 Mars 2026, la société STC a fait donner assignation à la société défenderesse ci-dessus désignée

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65c3cdc6046d47605a49

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TTC (sauf tarification forfaitaire) : 316,02 Le 23/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [Z] [A] [L] (SARL) et a désigné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0d3cdc6046d472388b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS EB.LL, a désigné

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc07cdc6046d4717d3d2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbeacdc6046d4717d1b1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53cb1cdc6046d47d49ec2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e530fdcdc6046d47d3c86b

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

En cas de nécessité, un mandataire peut être désigné en leur lieu et place par ordonnance du président du tribunal sur requête de tout intéressé, du liquidateur ou du ministère public.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Siège social : [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire d'Aix-en-Provence : [Adresse 8] En la personne de Maître [M] [C] désignée

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 18 décembre 2023, le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la liquidation judiciaire de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT et a désigné Maître [I] [K] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DESIGNATION D'UN MANDATAIRE AD HOC Selon l'article L.231-6 Code de commerce qui dispose : « Chaque associé peut se retirer de la société lorsqu'il le juge convenable à moins de conventions contraires

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045216cdc6046d479374c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[R] [Y] [B] (EI) et a désigné la (selarl) Etude [K] représentée par Me [X] [D] et Me [J] [W] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455afcdc6046d4793cddd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En cas de nécessité, un mandataire peut être désigné en leur lieu et place par ordonnance du président du tribunal sur requête de tout intéressé, du liquidateur ou du ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'audience tenue le 05/05/2026 en chambre du conseil ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f14171cdc6046d47e6b71c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience du 5 mars 2026, le tribunal a désigné Mme BERDY en qualité de juge commis pour recueillir les renseignements visés à l'article R. 621-3 du code de commerce.

Source officielle