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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a96fcdc6046d47d59b4d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

pour tous les biens du débiteur ; Dit que les frais d'inventaire ainsi arrêtés sont à la charge du débiteur ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32af7cdc6046d47a93204

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique qu'un véhicule est toujours en attente de réalisation par vente aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07c42cdc6046d47d39eeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

devra faire part au greffe de tout changement de domicile intervenu avant la clôture de la présente procédure, Dit que le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd198cdc6046d47b5ec7a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

les articles L. 644-1 à L.644-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur, en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou au enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccffdfcdc6046d47b9961a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les articles L. 644-1 à L.644-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur, en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou au enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88165cdc6046d471bff76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

devra faire part au greffe de tout changement de domicile intervenu avant la clôture de la présente procédure, Dit que le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8817dcdc6046d471c01c0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

devra faire part au greffe de tout changement de domicile intervenu avant la clôture de la présente procédure, Dit que le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f3acdc6046d4701a6bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

mission de l'administrateur judiciaire, Dit que conformément aux dispositions de l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01ea0cdc6046d478e50e1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de maître [I] [R], indique que la clôture doit intervenir dans un délai de 6 mois après son ouverture, que toutefois ce délai ne pourra être respecté dans la mesure où le matériel a été vendu aux enchères

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'actif mobilier étant de faible valeur, le tribunal autorise le liquidateur à procéder à la réalisation de l'inventaire et à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques figurant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35084cdc6046d47aba470

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, PAR CES MOTIFS, Le tribunal de Commerce de TARBES, statuant publiquement, contradictoirement et en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'actif mobilier étant de faible valeur, le tribunal autorise le liquidateur à procéder à la réalisation de l'inventaire et à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques figurant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'actif mobilier étant de faible valeur, le tribunal autorise le liquidateur à procéder à la réalisation de l'inventaire et à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques figurant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'actif mobilier étant de faible valeur, le tribunal autorise le liquidateur à procéder à la réalisation de l'inventaire et à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques figurant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b987efcdc6046d47fd16ce

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'actif mobilier étant de faible valeur, le tribunal autorise le liquidateur à procéder à la réalisation de l'inventaire et à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques figurant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b77cdc6046d47ffc30b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'actif mobilier étant de faible valeur, le tribunal autorise le liquidateur à procéder à la réalisation de l'inventaire et à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques figurant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, PAR CES MOTIFS, Le tribunal de Commerce de TARBES, statuant publiquement, contradictoirement et en

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41fccdc6046d475d1c4d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient de désigner un Commissaire de Justice pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb422acdc6046d475d1fbc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient de désigner un Commissaire de Justice pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4242cdc6046d475d217f

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient de désigner un Commissaire de Justice pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle