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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a3fecdc6046d47ea246c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ; Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e26b49cdc6046d4797b73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEFENDEURS : [E] [F] (SAS) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMOND-FERRAND sous le numéro 818 995 888, ayant son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82696cdc6046d47de5390

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA CIC LYONNAISEDE BANQ UE / [H] [T] [H] [G] [U] ROLEGENERAL : N° 2023 004192 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CIC

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8278dcdc6046d47de6572

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

N°301 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA CIC LYONNAISEDE BANQ UE / [N] [O] [Q] [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004489 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85544cdc6046d47e421e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SL INTERNATIO NAL PRO FESSIONAL PUBLISHER / SAS CYRJUL RO LE GENERAL : N° 2024 008958 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

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TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL CONTROLE TECHNIQ UE AUTO MO BILE DES VERNIERES / SAS [E] [F] ROLEGENERAL : N° 2025 005371 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb4015cdc6046d47cba211

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COURBET/[Localité 3] [Localité 4] Défendeur(s) : SCP SILVESTRI-BAUJET, ès qual.mand.jud.DH F [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50777cdc6046d47cde39b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : Me [V] [C], ès-qual.liquid.SARL [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

N°146 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [J] [I] / MACIF ASSURANCES RO LE GENERAL : N° 2024 001291 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [J] [I], dont

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

N°141 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA MVRA FRANCE / SAS [I].

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc58ecdc6046d4723cd8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

N°143 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [Z] / M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b88744cdc6046d47e7d4fc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57.23 euros ; Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a78ecdc6046d47ea5f81

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ; Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59b2cdc6046d47b60a37

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : ISTANBUL (SAS) RG 2026003497 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de :

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a58cdc6046d47b61cf9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : JD FOOD (SARL) RG 2026 005662 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1743cdc6046d47dd2147

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : CAR TRANSFER (SAS) RG 2026 004393 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18a4cdc6046d47dd39ac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : VOLCA'GOURMET (SAS) RG 2026 005240 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18dfcdc6046d47dd3d71

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : SAS CUISIDIS (SAS) RG 2026 005246 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da192acdc6046d47dd423f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : VP FLEURS (SARL) RG 2026 005280 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de :

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c71cdc6046d476f2ec4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : LAPEYROUSE AUTOS (SAS) RG 2025003229 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025

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