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2 205 résultats pour « Frédéric DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e760b8cdc6046d47013b9f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ47 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f74cdc6046d47aeb351

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 1] 2022B01313 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 921 681 706 Fixe la date de cessation des paiements au 09/01/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur KOLODIEZ Laurent, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f87cdc6046d47aeb48f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 1] 2024B00513 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 928 321 231 Fixe la date de cessation des paiements au 01/11/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur GOY Didier, Juge Commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f9ccdc6046d47aeb5e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ119 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37fc6cdc6046d47aeb8b3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ121 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* SARL [O] [M], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377cccdc6046d47ae3402

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Juges présents lors des débats le 13/04/2026 à 14 heures : Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05395cdc6046d47660c8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2018RJ257 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbbacdc6046d47f3453e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0365ecdc6046d472a19c5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a6dcdc6046d472a7855

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06ec2cdc6046d4730867c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b073c7cdc6046d4730da29

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 09/04/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30cc0cdc6046d470c78dc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 27/03/2024 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la Liquidation judiciaire de [Z] [A] [Adresse 2] 11100 [Adresse 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0364bcdc6046d472a17fc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a024cdc6046d47340453

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 08/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a351cdc6046d472de26d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 23/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle

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