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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu XAVIER Prononcé par mise à disposition au greffe

/ DEFENDERESSE MADAME [Y] [T], sise [Adresse 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, François

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [V] [M], [H] [F], [C] [E], [U] [Q], [D] [W], [B] [A], [S] [L], SAS ANTEA FRANCE, SAS EREMA, Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé

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greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

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Numéro de rôle : 2025012339 PC : 2025/705 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TKFER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

[V] SOLAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge,

LES COMPAGNONS D'IMMOFIX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL AD FERMETURES Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium

françaises et donc devant le tribunal de commerce céans.