/09/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT

pierre est « friable », « se délite en formant des creux » alors que certains éléments sont « fêlés » ; Un rapport d'expertise amiable a été établi le 22 juillet 2024 ; La société TESSON [Localité 3] FROMENT

assermentée Jugement rendu le 22/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Yves OGIER, président, assisté par Anne FREMONT

Zone Industrielle Le Petit Brousse 24100 Bergerac comparant par Me Alain CHARBIT 3-5-7 Rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC loco Me Guillaume LEMAS 6 Rue de Lisbonne 75008 PARIS [X] 251 Route de Froment

/05/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT

Représentant : Avocat plaidant : Me Arnold VEVE Avocat postulant correspondant : Me Angélina HARDY-LOISEL DEMANDEUR M., [R], [J],-[B] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Dominique DE FREMOND

19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, présidente, assistée par Anne FREMONT

DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître Marine EISENECKER DÉFENDEURS PECH'ALU INTERNATIONAL, [Adresse 2] représenté(e) par Maître Dominique de FREMOND

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 4 octobre 2022, ENEDIS a sollicité que GENDRY réalise le pompage des dépôts de bentonite constaté sur les fronts marins ; GENDRY a procédé aux opérations