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293 résultats pour « Guerrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

comparante 9) SARL SE DE L'ENTREPRISE FIAT, dont le siège social est [Adresse 10] - RCS [Localité 6] 344074877 Partie défenderesse : comparant par Me Sarah ESTRACH, Avocat (A0609) substituant Me Clémence GUERRY

Source officielle
TCOM

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8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par la suite, pour faire face aux crises successives (pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, crise économique du secteur), elle a souscrit deux Prêts Garantis par l'État (PGE), de 100 k€ et 50 k€.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

De même, le projet d'ouverture d'une boutique de décoration par son épouse ("AU BONHEUR DES [Localité 8]") a dû être abandonné en raison du contexte économique défavorable lié à la guerre en Ukraine.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître [V] [Z], agissant es-qualités de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la société ECO CONSTRUCTION RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître LEGALYS OI représentée par Me GUERIN

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

une vente, modèle d'offre d'achat, et autres documents); Ces faits, étayés par des constats d'huissiers, fondent les soupçons d'E&V de concurrence déloyale par parasitisme ; Les requis ne contestent guère

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* ➡ L'identité des parties : celle-ci ne fait guère l'objet de contestation.

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D], [Adresse 3] * SA MMA IARD, [Adresse 4] * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 5] Intervenant volontaire comparaissant par Maître Pierre-Yves GUERIN, Avocat au Barreau de Paris, membre

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TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette inexécution est la conséquence directe de l'augmentation du coût de l'énergie suite à la guerre en Ukraine et des travaux qui ont été réalisés dans la [Adresse 8] pendant près de 15 mois et qui ont

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Élodie FERREIRA BATISTA – Avocat [Adresse 2] - [Adresse 3] Et par la Cabinet CHATEL & ASSOCIES en la personne de Maître Matthieu GUERIN

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette demande ne pouvait guère être faite plus tôt puisque le plan des aménagements extérieurs n'a été transmis qu'à la réunion du 22 septembre 2023 pour dans un premier temps établir le devis (pièce n

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

retient que la combinaison de ces 2 articles implique que les acomptes doivent être remboursés, déduction faite des obligations déjà échues, ce que confirme CARBONLOOP dans ses conclusions : « Il n'y a guère

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y a en effet une guerre commerciale entre les fournisseurs de site internet, mais elle n'a pas à en être la victime.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sous-station chaud » : La société MGB écrit le 26/03/25 : « Votre énième tentative de vous exonérer de toute responsabilité concernant la température excessive dans la sous-station chaud située …ne convainc guère

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