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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
SARL PE IMMOBILIER [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
69a16adfcdc6046d47e73d18
ULTIMAT RENOVATION [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
69a16cd4cdc6046d47e76b06
947 914 313 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Chambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
ENERGIE DE L'HABITAT a pour mission de trouver des clients, vendre les projets, obtenir les financements du projet et fournir le matériel adéquat ; VIH installe les matériels (qu'il fournit le cas échéant
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69bfb39dcdc6046d47870eba
2 avril 2025
COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : SAS NBD [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°812 195 121 Représentant(s) : Maître Alexandrine GUILLAUME
VENDREDI
69c3022acdc6046d47d1b795
10 octobre 2025
n'a jamais fait avant le 4 juin 2025, sans pour autant fournir le moindre client à la société BIOTOPE ASSOCIES SAS.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume CLOUZARD le 3 Avril 2025 FAITS ET PROCEDURES La société
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.
69bb55eecdc6046d472744a4
69bb561ecdc6046d47274799
69bb5647cdc6046d47274a28
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2026F00012 PARTIE(S) EN DEMANDE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8277acdc6046d477a0ec5
8 octobre 2025
[Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Cécile GUILLARD
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée Jules César 95250 Beauchamp Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane MAITRE, Avocat (B267) et comparant par Me Guillaume
69cfb66acdc6046d47fa8746
ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités prévues par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane MAITRE, Avocat (B267) et comparant par Me Guillaume
Chambre 08
69f22a82cdc6046d47faaea9
1 avril 2025
[P] [F], Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SAS NET MYRA [Adresse 4] Représentant légal : Mme [G] [V], Président, [Adresse 4] non comparant
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Maître Guillaume
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SARL MENSOLE AVOCATS, prise en la personne de Maître Guillaume
chambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
8 juillet 2025
Adresse 2] -RCS de Paris 815 338 199 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cleach représentée par Me Gilles Vermon, avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL représentée par Me Guillaume
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