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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NIPAHUT observe, à l'examen des réseaux sociaux, que la société L'EMBARCADERE organise un grand nombre de fêtes et évènements, des happy hours, des diners en groupe, des soirées musicales avec

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En revanche l'expert n'a relevé aucune trace d'humidité sur les cartons qui contiennent les housses enveloppant les foies, traduisant l'absence de décongélation de la marchandise en amont de son déballage

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPEDITORS émet à cet effet le 26 janvier 2022 une HAWB (House Airway Bill, lettre de transport aérien) n°4060714438 portant instruction de conservation de température entre +15°C/+25°C.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPEDITORS émet à cet effet le 25 janvier 2022 une HAWB (House Airway Bill, lettre de transport aérien) n°4060714437 portant instruction de conservation de température entre +15°C/+25°C.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

Houmer--Messaoudi, Chayma, Fatiha

SIREN 987873411Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/10/2025

Voir →

Créations

Houmer--Messaoudi, Chayma, Fatiha

SIREN 987873411Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/06/2025

Voir →

Modifications diverses

DH AUTO DEPANNAGE, HOUMERA, Hichem

SIREN 884212788Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/03/2023

Voir →

Créations

AUTO CLEAN CARBONE, HOUMERA, Hichem

SIREN 884212788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

05/07/2020

Voir →