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3 271 résultats pour « Julien VOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69df8104cdc6046d475217cf

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69df813fcdc6046d47521d24

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8154cdc6046d47522186

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df816acdc6046d4752235f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df817fcdc6046d475224f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8194cdc6046d475226d8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8ac4cdc6046d4764088a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[B] [U] [Adresse 2], Gérant Comparant et assistés par Me Julien DUPUY [Adresse 3] En présence de : Mme [C] [Y], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 18 décembre 2024, le véhicule de la société [3] (lveco Daily immatriculé [Immatriculation 1]) tombait en panne sur la voie publique, à [Localité 2] La société d'[6] SARL était sollicitée par les services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a751dccdc6046d47698827

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

REPRESENTANT(S) : Monsieur [D] [W] DEFENDEUR(S) : CJS [N] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Monsieur [N] [P], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a616cdc6046d47b21a0b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0931acdc6046d47330994

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1017 Numéro de Procédure collective : 2025RJ336 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae81fcdc6046d47eefb0b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Après deux renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 23 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c284e9cdc6046d47c420f9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL, JULIEN, [J] prise en la personne de Me, [U], [J], ès qualités, et Monsieur, [E], juge commissaire.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, » et « que la garantie vandalisme exclut expressément les dommages faisant suite à un vol, ainsi que « la garantie Dommages tous accidents qui exclut également « les dommages faisant suite à un vol »

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Entrée en jouissance et transfert de propriété : FIXE la date d'entrée en jouissance au Mercredi 9 Juillet 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13e57cdc6046d47a656f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS S.L.C.

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TCOM

DELIBERES

69c9b4f7cdc6046d4773a844

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

GENERAL : 2024 000806 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [X], [J] (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me SOULIE Julien

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FAVRE - [Adresse 3] * GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE [Localité 4] DEFENDEUR - représenté(e) par PME AVOCATS - Me Julien FAVRE - [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de

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TCOM

chambre 1-7

69d18ef8cdc6046d472512c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 7 février 2024, le véhicule a été volé, M. [Y] a déposé plainte au commissariat le jour même et l'a complétée le 13 février 2024 pour vol d'objets divers.

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TCOM

Chambre 06

69f3adb1cdc6046d47220cda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu le Protocole de conciliation en date du 11 Juin 2025.

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