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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a308b0cdc6046d470c2cf0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience du 04 juin 2024 à 14h30 puis après instruction, fixée à l'audience du 11 mars 2025.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. - 4 Rue du Pont Rouge 85150 La Mothe-Achard Activité : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles ou de services notamment par voie de création de société nouvelle
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab4770cdc6046d47c53b8d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE AFFAIRE 2024004558 DEMANDEUR(S) : * Monsieur le Procureur près le Tribunal Judiciaire Palais de Justice
Source officielleChambre 2-4
6a1962f5cdc6046d4759793d
28 mai 2026
28 mai 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
15 avril 2025
, de la SASU ROLU ces achats de matériaux ont été refacturés, et croiser ces données avec le fichier client de la SAS cédée, afin d'identifier d'éventuels clients « communs », 17°) Dresser un tableau
Source officielleRéférés
69de35eecdc6046d4732e17d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS BLR [Localité 1], [Adresse 4], 953 311 305 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit de Me [A] [X], de l'étude SELARL COJUSTICE, commissaire de justice
Source officielleChambre 02
69f5f9cbcdc6046d4753a008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 28 juillet 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société TAXI-DKNS a assigné M.
Source officielle7ème chambre
69eb86a5cdc6046d4763accf
1 avril 2025
1 avril 2025
demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin
Source officielle7ème chambre
69eb86c8cdc6046d4763af3c
1 avril 2025
1 avril 2025
le n° 438395493 et exploite un fonds de commerce de : Fabrication, réparation, entretien et négoce de matériel et d'engins roulants neufs et d'occasion, négoce de tous véhicules neufs ou d'occasion, achat
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62dbacdc6046d47b74aad
14 avril 2025
14 avril 2025
, vente, création façonnage produits de carrelage, achat de vins champagnes, cidres, produits alimentaires.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f141cdc6046d47ddaff7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
présente affaire par Assignation en date du 29 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD
Source officielleChambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle a en outre récemment accouché.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8216acdc6046d47799fb5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La déclaration d'achat permet donc de notifier que l'ancien propriétaire a cédé son véhicule, sans changer la carte grise. Il ne faut pas confondre certificat de cession et déclaration d'achat.
Source officielleChambre 08
69a41b0fcdc6046d4721a4f3
2 avril 2025
2 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 884 639 261 - 2020 B 2751 et exerce une activité d'achat, vente et exploitation d'un fonds de commerce de
Source officielleRéférés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Suivant bon de commande du 26 juillet 2018, CQ ROUTE acquiert auprès de PAROT, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat, un véhicule de marque FORD, modèle TRANSIT CONNECT, immatriculé
Source officielleChambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
21 avril 2026
Affaire 2025 F00027 Par acte de Commissaire de justice du 3 janvier 2025 signifié à personne se déclarant habilitée, la société GROUPE SKY.M [V] et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
29 avril 2026
Maître MAYMON [Localité 2] substitué par Maître GAZDALLI Jihène, avocate à [Localité 3] DEFENDEUR : La SARL ETABLISSEMENTS AROD [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 704 501 444 Activité : L'achat
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09d59cdc6046d47d7a92b
3 avril 2025
3 avril 2025
Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS [O] & [D] Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de SAINT-QUENTIN : 984994368 / N° de Gestion : 2024 B 198 Activité : L'achat
Source officielleTrib. de Commerce
69b04ef7cdc6046d472d006c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PAUSE N°SIREN : 951344928 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [B] [H] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f28cdc6046d472d0391
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ONE N°SIREN : 948707054 [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [K] [Z] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice
Source officiellePage 15 sur 101