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1 233 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc0c93cdc6046d47056794

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl Smart Habitat ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0cc2cdc6046d47056adf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté LE COMMERCE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0d2dcdc6046d470572e8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl LE PACHA DU 77 ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0d84cdc6046d47057944

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté AM BAT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0de7cdc6046d47058089

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté AUTO REVISION ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0f1fcdc6046d4705973d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [Z] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0fc2cdc6046d4705a32c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté SOCIETE DU GOLF DE BOUTIGNY - S.G.B. ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0ff1cdc6046d4705a684

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [T] [A] DE LA GARE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1020cdc6046d4705aa11

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté BSK TRAITEUR ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc10b2cdc6046d4705b494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté NET HOUSE PHONE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc10dbcdc6046d4705b786

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté CAR CASH ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1135cdc6046d4705bdf4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté ASO PIZZA ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc115ecdc6046d4705c0ed

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl ATS TRANSPORT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc119acdc6046d4705c543

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl BKN MARCHE EXOTIQUE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc11c8cdc6046d4705c8b0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Madame [B] [C] [E] [P] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc11f2cdc6046d4705cbdb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [Y] [H] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc121bcdc6046d4705cec4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl C.H ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1244cdc6046d4705d1c3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [D] [A] [U] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc127acdc6046d4705d5c9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [H] [D] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc12f6cdc6046d4705de24

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [M] [A] [T] [S] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article

Source officielle

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