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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc0c93cdc6046d47056794
6 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl Smart Habitat ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc0cc2cdc6046d47056adf
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté LE COMMERCE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc0d2dcdc6046d470572e8
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl LE PACHA DU 77 ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc0d84cdc6046d47057944
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté AM BAT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
69dc0de7cdc6046d47058089
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté AUTO REVISION ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc0f1fcdc6046d4705973d
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [Z] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
69dc0fc2cdc6046d4705a32c
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté SOCIETE DU GOLF DE BOUTIGNY - S.G.B. ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU
69dc0ff1cdc6046d4705a684
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté [T] [A] DE LA GARE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de
69dc1020cdc6046d4705aa11
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté BSK TRAITEUR ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc10b2cdc6046d4705b494
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté NET HOUSE PHONE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc10dbcdc6046d4705b786
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté CAR CASH ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc1135cdc6046d4705bdf4
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sté ASO PIZZA ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc115ecdc6046d4705c0ed
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl ATS TRANSPORT ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc119acdc6046d4705c543
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl BKN MARCHE EXOTIQUE ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de
69dc11c8cdc6046d4705c8b0
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Madame [B] [C] [E] [P] ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article
69dc11f2cdc6046d4705cbdb
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [Y] [H] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du
69dc121bcdc6046d4705cec4
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que la société Sàrl C.H ne se présente pas, ni personne pour elle, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements, ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
69dc1244cdc6046d4705d1c3
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [D] [A] [U] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1
69dc127acdc6046d4705d5c9
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [H] [D] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du
69dc12f6cdc6046d4705de24
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU que Monsieur [M] [A] [T] [S] ne se présente pas, ni personne pour lui, laissant ainsi présumer un état de cessation des paiements ; ATTENDU qu' aux termes de l'article
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