ses demandes A titre reconventionnel, CONDAMNER la SARL UBB IMMOBILIER pour parasitisme résultant de l'exploitation de la dénomination sociale UBB IMMOBILIER ; CONDAMNER la SARL UBB IMMOBILIER à modifier

Le 19 mai 2022, la SC LES ARCHANGES cède, par acte sous seing privé, la totalité des parts sociales qu'elle détient dans la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER à la société ISO HOLDING CONSULTING (3 500 parts

Subsidiairement de constater qu'aucune somme n'est exigible pour la période postérieure au 1 er mars 2024 pour le contrat ECF.

Madame [Q] [D] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai

Par jugement en date du 23 janvier 2025, le tribunal a prononcé la jonction des deux instances n° RG 2023 007008 et n° RG 2024 005139 et a renvoyé les parties à conclure au fond pour l'audience du 13 mars

Le 4 mars 2024 SELIMA a formé opposition au jugement du 3 janvier 2024, la procédure est en cours.

Par acte de commissaire de justice du 17 mars 2025, transmis en application des formalités prévues à l'article 584 alinéa 1 du code de procédure civile et par la convention de La Haye du 15 novembre 1965

Qu'en outre, la période visée, comprise entre le 1 er mars 2024 – soit 6 mois avant la démission de M. [V] en septembre 2024 et la date d'exécution de la mesure est tout à fait proportionnée.

Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les pièces produites, Rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas mal

Le 3 mars 2017, le mât du navire, construit par la société LORIMA, s'est rompu et sa chute a occasionné une voie d'eau. Par la suite, le navire, ramené à terre, a été considéré comme perdu. 5.

Le 28 juin 2021, elle a émis une première facture d'acompte d'un montant de 27 189 euros TTC correspondant à 50% du montant de l'offre puis 2 autres en date des 24 mars 2022 et 30 juin 2022 d'un montant

SUR QUOI, L'article 497 du code de procédure civile dispose que : « Le juge à la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire. ».

La société FILIME CONSTRUCTION n'a pas accusé réception de l'ordre de service de notification du planning en date du 27 mai 2021, et n'a pas émis de réserves.

Elle produit ainsi une attestation établie le 18 mars 2024 par M.

vie 2024 et 2023 générées par le portefeuille vie géré par Mme [H], * Dire si à son avis toutes les commissions telles que prévues à l'article 10.2.1 intitulé « Assiette de calcul » de l'accord du 3 mai

Modifier la mission d'expertise proposée par la Société ASR par les chefs de mission suivants : * prendre les convenances des parties afin de recueillir leurs disponibilités et/ou leur proposer plusieurs

Par cet acte et à l'audience du 31 mai 2024, KIMOUS COMMUNICATION demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 442-1 du code de commerce, Condamner solidairement les

L'affaire a été utilement portée à l'audience publique du tribunal de commerce de Rodez du 20 mai 2025, où les parties étaient représentées par leurs avocats.

Par un jugement du tribunal de commerce d'Amiens du 31 mars 2021, Ageco Agencement a été placée en liquidation judiciaire et un plan de cession visant notamment « les titres de participation d'Ageco Agencement

la résolution SLT/2700/2020 du 29 octobre 2020 entraînent chacun un dommage matériel affectant les biens assurés de INDUSTRIA FRANCO ESPANOLA DE MODA SA, * Juger que l'ordonnance du 13 mars 2020 et l'amendement