octobre 2024, le conseil de la société AXIMA CONCEPT a adressé à la société BRONSWERK SNORI FRANCE une ultime mise en demeure dans laquelle elle accuse cette dernière de « nouvelles vagues de débauchages massifs

générateurs d'un préjudice à justifier selon trois conditions : * Une faute, supposant un agissement contraire aux usages loyaux du commerce (dénigrement du concurrent, imitation trompeuse, débauchage massif

* La surfacturation massive alléguée par GECINA n'est pas démontrée et n'a pas fait l'objet d'une procédure judiciaire.

annoncé sa fermeture sur Facebook le 19 mars 2025 « les portes vont se fermer pour la dernière fois marquant la fin d'une ère … Bien que cette fermeture soit définitive … » mais aussi par un « déstockage massif

Distributeur ou de Partenaire Agréé Hellodoc de la société IMAGINE EDITIONS depuis le 31 octobre 2023, Constater que la société IMK a commis une faute en provoquant et en organisant un détournement massif

[I], mais ne justifie pas d'un motif légitime pour concurrence déloyale par débauchage massif ayant entraîné sa désorganisation ; nous modifierons notre ordonnance en conséquence ; Nous relevons que la

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 février 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 juin 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, M. BERNARD, M. LO NEGRO, M.

constantes, * poursuite des contrats de location LEASECOM, LOCAM, et PREFILOC CAPITAL aux conditions initiales ; Le délai de réponse des créanciers a expiré le 27/06/2025, l'adhésion des créanciers est massive

tribunal relève que ces départs ne représentent qu'une faible part de l'effectif total de la SARL SCAVI, qui comptait plus de 90 salariés, et ne sauraient à eux seuls constituer une désorganisation massive

boitiers vendus Qu'elle a constaté le dysfonctionnement des boitiers vendus plusieurs mois après leur utilisation, lesquels bloquaient toute connexion internet, ce qui a entrainé une perte de confiance massive

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Par ailleurs, les éléments présentés dans la requête concernant les soupçons de débauchage massif, en pages 3 et 4 ainsi que les pièces produites sont précis et circonstanciés.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

tenu des résultats de la Société au cours des derniers mois, en raison des hypothèses prudentes sur lesquelles repose ce plan, de la qualité de la gestion de la Société par Monsieur [U], du soutien massif

de résiliation de contrats qui, à ce jour, concerne 67 clients parmi les 122 clients issus du portefeuille de clientèle constitué par l'intermédiaire de Mme [R], * Mme [R] a organisé un transfert massif

délit d'abus de biens sociaux le fait, pour un dirigeant, d'utiliser les fonds de la société à des fins personnelles ; ATTENDU que le liquidateur de la société FOURS A CHAUX fait état de remboursement massif

La jurisprudence considère d'ailleurs que le détournement du fichier clientèle d'un concurrent pour démarcher sa clientèle constitue un procédé déloyal, même en l'absence de démarchage massif. 1.6.