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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1d1edcdc6046d4754968f
8 avril 2025
JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [U], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : [I] [X] [Adresse 2] Activité : Fourniture et pose d'objets métalliques
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6dac9cdc6046d47f6917c
21 janvier 2026
suit : Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société : SARL BATOUFER [Adresse 1] : Fabrication et négoce de produits métalliques
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
La SARL Boutroue est spécialisée dans la fabrication et l'usinage de métaux notamment pour la production de « poinçons de maître ».
chambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
appliquant les dispositions de l'article 455 CPC, le tribunal les résumera succinctement par les pèces produites suivantes : 1.Extrait PAPPERS et KBIS au 3 juin 2025 2.Contrat de location 3.Bons de mouvement
69b7ff09cdc6046d47dadc1e
28 janvier 2026
de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : SASU LG INJECTION MOLDS (SASU) [Adresse 1] RCS B 814712378 (2015B01355) Activité : Prestations de services en maintenance, ajustage de moules
Chambre 01
69f9f1facdc6046d47aa9bff
5 mai 2026
Le contrat prévoyait 36 loyers décomposés comme suit : * Un premier loyer d'un montant de 5.000,00€ * 35 loyers mensuels d'un montant unitaire de 745,70€ Par LRAR du 3 décembre 2024, elle mettait en
Trib. de Commerce
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
24 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 avril 2025, le conseil de la société LOCAL.FR mettait en demeure la société [W] d'avoir à régler la somme de 6 355,84 € TTC, correspondant aux mensualités
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
Par courrier recommandé en date du 24 novembre 2025, la SAS LOCAM mettait en demeure la SARL [E] de régler les sommes dues pour un montant total TTC de 11.284,45 euros (loyer échus impayés, et loyers à
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
La société GROUPE ADINFO SCM SAS mettait à disposition des véhicules, dont elle était crédit preneuse dans le cadre de contrats de crédit-bail, à des sociétés du groupe précité.
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 945 976 exerce pour ses clients professionnels et particuliers une activité de commercialisation, de mobilier sur-mesure en bois, en métal
69f7256bcdc6046d476e8c62
20 octobre 2025
Numéro de rôle général : 2025F11495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 Jugement de renouvellement de la période d'observation A L'EGARD DE : * Madame [N] [A] Inscrite au Répertoire des Métiers
Chambre 04
69f511f5cdc6046d4742a2a5
27 janvier 2026
[I] [O] [Adresse 2] N° Répertoire des métiers : 818021339 Non comparant Assigné par exploit d'huissier en date du 1 décembre 2025.
69f51626cdc6046d4742f3db
[X] [N] [Adresse 2] N° Répertoire des métiers [Localité 1] : 877783126 Non comparant Assigné par exploit d'huissier en date du 17 décembre 2025.
69f27388cdc6046d4703670d
29 janvier 2025
La représentation, la diffusion, la vente, le service après-vente de tous équipements de loisirs et particulièrement de piscines à armature métallique.
69f4405acdc6046d472e51a9
2 avril 2025
Tôlerie, fabrication de structure métalliques. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Chambre 2-5
69d28c72cdc6046d4735e311
4 avril 2025
Elle exerce une activité de Serrurier-métallier et activités connexes. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69dab37ecdc6046d47eb4514
3 avril 2026
Par courrier en date du 12/11/2025, le Conseil de la société PULSE GROUP SRO mettait en demeure la SARL [K] de procéder au règlement des sommes impayées. Ce courrier restera cependant, sans effet.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f54cdc6046d47e81830
21 mai 2025
conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 18/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SASU [Z] [A] [Adresse 1] Activité : Carrosserie industrielle poids lourds, chaudronnerie, métallerie
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
avait pour gérante et associée Mme [S] [C] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement le 15 juin 2016 et que la Société Construction Bâtiment Métallique
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
* Concernant l'oxydation du métal, Dans son rapport, l'expert constate que certains éléments de la structure métallique présentent de l'oxydation et propose un nettoyage et l'application d'une peinture
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