[Adresse 2] et par Me Charles André LUPO [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL LA FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET LOCATIONS IMMOBILIERES [Adresse 4] comparant par Me Félix SERMISONI [Adresse 5] et par Me Renaud

DEFENDERESSE * société L'AMIRAL SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud

la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Renaud

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Nathalie

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 24 novembre 2023 et signifiée le 28 décembre 2023, comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Renaud

BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00847 société [F] SARL C/ société THE C SPIRITS SARL DEMANDERESSE société [F] SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Renaud

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3971 * Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 1] - [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

CAISSE REGIONALE DE COCV CAISSE REGIONALE DE COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Renaud

siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 880143227 3) SAS SAGEO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 883 026 833 Parties demanderesses : assistées de Me Renaud

2 FEUX SOFINOR SUR PIED 2 TOURS REFRIGERES 4 PORTES DAP TPIV 4P GL 10 EUROPAN AVEC DOSSERET, GROUPE LOGE 1 CHAMBRE FROIDE POSITIVE +4° ET NEGATIVE -20C° 2x12.32 M3 EUROPAN 1 LAMINOIR FLAMIC SF500/850

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025051611 02/07/2025 ENTRE : 1) M.

octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud

[Y] [Adresse 4] Représenté(e) par Maître LECLERC Victoria COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald

À cette date, il ressort des pièces produites que Monsieur [J] [T] n'était dirigeant que d'une seule société, la SAS [P], qu'il présidait depuis le 16 novembre 2017.