télécommunications électroniques, Vu la décision de L'ARCEP en date du 6 décembre 2022, Vu les dispositions de l'article 9, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, PRENONS

formulée par la Société BEL'AIR ENERGIES, aux frais avancés de celle-ci ; PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe ; Prenons

395 du Code de procédure civile, Il est demandé au Président du Tribunal de commerce de COMPIÈGNE de : DISONS la SPFPL TERNES PARTICIPATIONS recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence PRENONS

Commerce dans sa partie réglementaire, Le débiteur, le Mandataire Judiciaire, dûment convoqués et entendus en Chambre du Conseil, Après avoir entendu Madame le Juge-Commissaire en son rapport oral, Prenons

La société [E] [O] fournit au tribunal les pièces suivantes : * 2 pages d'une documentation technique de la marque BITZER avec des préconisations concernant des conduites.

somme de 45.982,60 euros, en deniers et quittance, outre les intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente ordonnance, et ce, jusqu'à parfait paiement, pour les causes sus-énoncées ; Prenons

Dans le cas d'espèce, relatif à un litige sur les conditions d'une résiliation de Convention de Services, nous relevons que la résiliation a été notifiée le 3 octobre 2023, et prenons cette date comme

entreprises qui ont la capacité de fournir les services attendus et celles qui ne l'ont pas et qu'il n'est pas exclu que l'entreprise ECBR n'ait pas eu la structure adéquate pour se conformer aux préconisations

Il soutient que la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE a manqué à son obligation de prudence et de vérification du sérieux des opérations proposées, imposée par l'article L. 541-8-1 du code monétaire et financier

par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [J], [H] [M], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON

L'expert judiciaire avait indiqué page 32 de son rapport que, ne relevant pas de la mission de l'expert qui émet des préconisations ayant la valeur de recommandations et non pas de prescription, « la définition

l'historique et les conditions de culture, de récolte, de conservation et de stockage des pommes de terre * Dire si le mode d'application et l'utilisation des produits utilisés étaient conformes aux préconisations

réparation ; * Contrairement à ce que soutient le défendeur, le contrat entre les parties n'était pas un simple contrat de R et D ; les difficultés rencontrées ne résultaient pas de changements de préconisations

Par courrier officiel du 12 mars 2025, le conseil de la SCI Les Optimists proposait au conseil d'AXA de terminer le dossier à l'amiable sur la base des préconisations de l'expert en versant la somme forfaitaire

* LEASECOM……179.80 € Prenons acte que : * La société BNP PARIBAS LEASE GROUP n'a pas donné d'avis en raison du montant de sa créance (1 €) « dont elle fait grâce à [Localité 1] », il convient donc

comme non justifié ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent et par provision, vu l'urgence, Prenons

nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussitôt que possible, -faire toute observation utile au règlement du litige, Prenons

* PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Prenons acte