Rôle 2025 008611 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Rôle 2026 003483 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 000756 DEMANDEUR : CREDIT MUTUEL FACTORING (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Anne THIRION-CASONI, avocat au barreau de Rouen

À la suite de difficultés sur le chantier un expert a été nommé et la société VRF a saisi le tribunal de commerce de Rouen.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2026 002692 DEMANDEUR : PACIFICA (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de Tours, plaidant par Me Jean-Michel

Rôle 2025 008592 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Rôle 2025 008773 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Rôle 2025 009820 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA

Rôle 2026 003482 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Pierre STEFANOV Mme Sylvie ROSSEL M. Ludovic PONTHIEU Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Il y a lieu de constater que la cour d'appel de Rouen, dans son arrêt du 05/12/2024 a constaté qu'il n'y avait lieu à référé sur les demandes de la société [Q] HITSAUS HH OY eu égard aux contestations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 003917 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur

La commune de [Localité 1] est dans le ressort du tribunal de commerce spécialisé de Rouen.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 014069 DEMANDEUR : Madame [Y] [I] - [Adresse 1] représentée par Me Arlène RASAMOELINA, plaidant par Me Sami NAISSEH, tous deux avocats

DEFENDEUR(S) SARL ECONERGIE Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 494 247 174 Représentée par : SELARL JURI LEXIA Avocats au Barreau de Rouen

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 4 mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS [W], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2025 010218 DEMANDEUR : SUEZ Eau France (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Anne THIRION-CASONI, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR

La société JALIS a déposé une requête en injonction de payer devant le président du tribunal de commerce de Rouen.

COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée LOLI ROSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 004223 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE - [Adresse 1] représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocate au barreau