AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f82dcdc6046d478d11f4
8 avril 2026
8 avril 2026
08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AU DON CAMILLO II 54-56 rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f83ecdc6046d478d13e1
8 avril 2026
8 avril 2026
mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL HOLDING DONA 56-58 rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd08cdc6046d47f36149
15 avril 2026
15 avril 2026
du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue
Source officiellechambre 1-12
69d0777bcdc6046d470cdfb3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2024040427 ENTRE : SAS SIEMAC, dont le siège social est Zone Industrielle du Prunay, 38-46 rue
Source officiellechambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024058071 ENTRE : SAS RAY FRANCE, dont le siège social est 17 rue
Source officiellechambre 1-9
69d1771ccdc6046d47234890
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2024066387 ENTRE : SAS KI-ESPRIT SOLUTIONS, dont le siège social est 18 rue
Source officiellechambre 1-3
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
1 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2024070333 ENTRE : SAS LBBF (LA BELLE BLONDE FRANCAISE), dont le siège social est 116 rue
Source officiellechambre 1-14
69d25204cdc6046d4731e29e
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082887 ENTRE : SAS [I] [Z], dont le siège social est 74 rue
Source officielleChambre 2-5
69d317e1cdc6046d4741d9c8
3 avril 2025
3 avril 2025
* SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [U], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officielleChambre 2-5
69d3578acdc6046d4746362d
10 avril 2025
10 avril 2025
* SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présente.
Source officielleChambre 2-3
69d3a026cdc6046d474adaff
8 avril 2025
8 avril 2025
* SELARL [J] [P] en la personne de Me [A] [J], 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présente.
Source officielleChambre 2-3
69d3b51ecdc6046d474c348d
1 avril 2025
1 avril 2025
SELAFA MJA en la personne de Me [H] [W], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présente.
Source officielleTrib. de Commerce
69eaf116cdc6046d4755f260
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[O] [V] 3 RUE JOSEPH RIVIERE 92400 COURBEVOIE, Gérant Comparant et assisté par Me Stéphane NAKACHE 47 AVENUE HOCHE 75008 PARIS En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [H] [S] 15 RUE DE L'HOTEL
Source officielleTrib. de Commerce
69f0e80fcdc6046d47dc6678
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Arezki Bouseksou 96 RUE VICTOR HUGO 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, Président comparant et assisté de Me Mathieu LARGILLIERE 59 RUE DU GENERAL LECLERC 95310 ST OUEN L AUMONE En présence de : SELARL FHB mission
Source officielleVENDREDI
69a9e25dcdc6046d47a52acf
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F02305 SAS SGS IDEA CLINIC C/ SAS DotSafe DEMANDERESSE SAS SGS IDEA CLINIC, 5 RUE
Source officiellechambre 1-12
69ce1955cdc6046d47d4c592
24 janvier 2025
24 janvier 2025
JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2019033870 ENTRE : SAS BC.n, venant aux droits et obligations de la société BATEG, (RCS de Versailles n° B 341 972 156), dont le siège social est 1, rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ff2ecdc6046d47588158
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Lys Propreté & Services 9 rue Dahlias
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d2ecdc6046d47d9245a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SAS CLIO BLUE 55 Rue
Source officielleTrib. de Commerce
69c331a1cdc6046d47d5755f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F02305 SAS SGS IDEA CLINIC C/ SAS DotSafe DEMANDERESSE SAS SGS IDEA CLINIC, 5 RUE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73823cdc6046d473dbd2d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉGÉRIE 20 Bis rue
Source officiellePage 15 sur 58