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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69aca114cdc6046d47e1b457
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42778cdc6046d47eef606
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c447e1cdc6046d47f3e69a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c45887cdc6046d47f552f4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b1c2cdc6046d475da275
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'audience de ce jour, avec accord des personnes présentes à l'audience, les affaires 2025010489 et 2025010492 ont été entendues en même temps et ont comparu : * Monsieur [L] [J] es-q représentant légal
Source officielle.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
28 avril 2026
Dès lors que la loi n'interdit pas la nomination d'un futur dirigeant à effet différé dans le temps, une telle nomination n'est par conséquent pas contraire à la loi.
Source officiellechambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
10 avril 2025
Or, de la lecture des conditions générales du contrat d'assurance multirisque FLEXIPRO il ressort que : « La valeur à neuf sera réglée en deux temps : dans un premier temps, l'indemnité correspondant
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
3 avril 2026
de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier si la saisine du tribunal est régulièrement faite et de déterminer si l'action est régulière et recevable, A- Sur la saisine du tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
3 avril 2026
de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier si la saisine du tribunal est régulièrement faite et de déterminer si l'action est régulière et recevable, A- Sur la saisine du tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f4d1cdc6046d47167e64
3 avril 2026
3 avril 2026
de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier si la saisine du tribunal est régulièrement faite et de déterminer si l'action est régulière et recevable, A- Sur la saisine du tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
4 avril 2025
pour agir entre la date de sa dernière mise en demeure le 21 février 2024 avec les huit jours de temps de réaction et, la date de son assignation le 29 février 2024 ; Que lesdites lettre simple et deux
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mandataire Judiciaire s'élevait à 114.327,59 € RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le dirigeant a diminué sa masse salariale avec un CDD non renouvelé et une autre salariée détachée en 3/5ème du temps
Source officielleChambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
12 mai 2026
Le temps passé par M. [U] et M. [L] ne répond pas aux critères de comptabilisation d'une provision dans les comptes du Cabinet [V] lors de la cession.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7
24 avril 2026
24 avril 2026
L'assurance couvre le fonds durant deux mois le temps que la visite de l'établissement soit effectuée.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e05ecdc6046d473be985
17 avril 2026
17 avril 2026
ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5974cdc6046d471ca975
7 mai 2026
7 mai 2026
ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5981cdc6046d471caa21
7 mai 2026
7 mai 2026
ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abf3f1cdc6046d47d17036
11 avril 2025
11 avril 2025
ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4a45cdc6046d47d947ca
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac84adcdc6046d47dfd44f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ressort des informations fournies au Tribunal que la prolongation de la période d'observation apparait nécessaire aux fins de permettre au débiteur d'élaborer un projet de plan et de donner au Tribunal le temps
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