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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db60bacdc6046d47f719da

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté ATS EXPRESS [Adresse 2] Activité : Transport de marchandises de moins de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf79ecdc6046d47fad041

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

installation (en sous Traitance) de cuisines, d'électroménager, de sanitaires, de rangements, de décorations et de mobiliers d'intérieur., entroprise immetriculée au Pagistre du Commerce et des Sociétés tonu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4463cdc6046d4714f667

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIVATION : Attendu que la société CGS a commandé à la société [N] CARRIERE et à la société VERDONILIN RECYCLAGE, pour les besoins de son activité plusieurs tonnes de matériaux de carrière qui lui ont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c36c5dcdc6046d47d98091

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BORDEAUX (2012 B 03042), dont le siège social est situé 77 avenue Charles de Gaulle 33260 LA TESTE-DE-BUCH, exerçant une activité de déménagement transport public routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En conséquence, la société KALITEFOOD déclare avoir perdu environ 10 tonnes de viandes, devenues invendables, ce qui a généré des pertes que la société KALITEFOOD chiffre à 57 815,91 € majoré d'une pénalité

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 14 février 2022, [E] [W] a commandé environ 25 tonnes de foie de bœuf congelé destiné au marché de Côte d'Ivoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 11], BRESIL * Consignee : SARL [Adresse 9], [Localité 12], [D] * Notify : [Adresse 10] [Localité 6], [Localité 13], [D] * Un numéro de plomb : SA474612 * Une tare de conteneur de 3,790 tonnes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9decdc6046d47a4b785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SASu ATS a déclaré exercer l'activité suivante : « Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef103cdc6046d4721eb39

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DU 05/05/2026 A l'égard de : JPBAT (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 824 467 435 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [C] [L], absent à l'audience Représentant(s) : Maître Tony

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79015cdc6046d476dcde4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que Monsieur [Y] [T] [N] est inscrit au RCS de [Localité 1] depuis le 05/09/2011, sous le numéro 534 373 907 pour l'activité de transports de marchandises de moins de 3 tonnes 5, Attendu que,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab330cdc6046d47eb3f81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

En 2022, elle a lancé la construction de deux voiliers cargo d'une capacité de 1000 tonnes chacun à l'aide de divers financements.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6449cdc6046d47f754c2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PARIS PRO TRANS [Adresse 2] Activité : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade544cdc6046d47f98f5a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Transport public routier de marchandises, ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3762acdc6046d47ae198c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Transports publics routiers de marchandises ou location de cvéhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40cddcdc6046d47bca6d6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°922551213 et exerce une activité de le transport routier de marchandise au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04616cdc6046d47934b24

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

nouvellement dénommée SASU TRANSPORT NO LIMITS 18 Inscrite au RCS sous le numéro 984 548 131 RCS [Localité 2] Activité : Transport public routier de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 Tonnes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fddacdc6046d47ea2f7e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000145 DEFENDEUR : TRANSPORT SUD EST (SARL), [Adresse 1] Livraison, transport n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il est précisé entre autres, le volume utile de 600 l et pour ce qui est de la mobilité « Structure enfourchable pour manutention car >1 tonne plein (longues distances entre ateliers de fabrication et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

bénéfice de : Sàri TRANSPORTS EXPRESS MULTISERVICES "TEM" [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises ou location, assuré exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb37e6cdc6046d47cae75c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les FAITS : La société SARENS FRANCE, dont l'activité principale est le levage industriel, a régulièrement mis à disposition de la société SG POSE en février 2021 une grue de 100 tonnes sur le site de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ACCENT TONIC'

SIREN 350401725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS TONIC

SIREN 911876282Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TONIO

SIREN 881018063Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Créations

NAJIH, Noam, Tonin, NAJIH-L'EXCELLENT

SIREN 109900282Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL TONIGHT FRANCE SAS

SIREN 808479174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/09/2026

Voir →