CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 656 résultats pour « Vallat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46f4dcdc6046d47c34070

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4717ecdc6046d47c366cb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471c2cdc6046d47c36b14

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47218cdc6046d47c37085

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président: Géra Juges: Jean Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47234cdc6046d47c37218

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e472bacdc6046d47c37aa8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e472c9cdc6046d47c37b96

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA [X] MARCHENAY Débats à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e472d8cdc6046d47c37c87

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4730ccdc6046d47c38227

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47333cdc6046d47c384ae

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47340cdc6046d47c3858a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4734ecdc6046d47c3866c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4735ccdc6046d47c38752

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4736acdc6046d47c38803

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47378cdc6046d47c388ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47386cdc6046d47c389db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47393cdc6046d47c38ac9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e473a1cdc6046d47c38b7c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e473afcdc6046d47c38c6f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e473c8cdc6046d47c38dfa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle

Page 15 sur 83

← PrécédentSuivant →