Partie défenderesse : comparant par Me Karim KHITER Avocat (C940) 3) SARL BOUCHERIE [P], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 800685265 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés

SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 3 février 2025, la société CAUSI S.A.S. nous demande, *Vu les articles 872, 873, 873-1 du CPC, les moyens

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Elle soulève l'absence de nécessité de dérogation au principe du contradictoire à titre principal, et à titre subsidiaire l'absence d'intérêt légitime et de proportionnalité des demandes.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

et prétentions, A TITRE PRINCIPAL, CONSTATER l'absence de résiliation unilatérale à l'initiative de la société EUROPORTS, En conséquence, DEBOUTER la société ASA de l'intégralité de ses fins, moyens

114,20 € différée sous réserve de la production de justificatifs conformes dont une attestation de propriété datée * Constater l'existence d'une difficulté sérieuse concernant les pertes locatives en l'absence

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

* Sur l'absence de report d'alarmes : « L'absence de report d'alarme est un dysfonctionnement du système qui (…) ne semble pas causal, par rapport au sinistre.

L'article 4 – Accès à la plateforme - des CGVU du contrat précise : « HIVENCY est tenue par une obligation de moyens.

Cette opposition ne repose sur aucun moyen sérieux de nature à remettre en cause ni l'existence du contrat, ni le bien-fondé de la créance.

Moyens des parties et motivation Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

Lors de l'audience interactive, les parties ont présenté oralement leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

somme de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société AUDITION MARTEL aux entiers dépens de l'instance, » Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens

Tous droits et moyens des parties demeurant réservés au fond. Les renvoyons à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront. Mais d'ores et déjà, vu l'urgence et les circonstances de la cause.

Monsieur [D] [O] a, de son côté, évalué sa créance à 13.121,55 euros HT, calculée sur la base de la moyenne triennale de ses commissions, conformément à l'usage en la matière.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. L'ordonnance a été signifiée à la SARL LE [B] par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2023 remis à personne.

En l'absence d'anomalies apparentes, le défendeur ne peut soutenir une situation financière moins favorable.