La société ARCONANCE, régulièrement assignée à personne, n'est ni présente, ni représentée. Elle ne présente aucun moyen de défense et ne conclut pas.

de l'assurance, du capital, des intérêts et de la prime de garantie.

Rôle n° ENTRE - La BANQUE DE SAVOIE 2024J432 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître [D] [S] - [Adresse 2] * Monsieur [X] [F] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de

En ce sens, il indique que la dette de GeNeuro Innovation est garantie par la mère, et que cette dernière est la plus endettée. Le représentant des salariés n'a pas d'observation.

Rôle n° 2023/1453 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant pour avocat : Maître BACHY Bertrand DÉFENDEUR(S) : [E] née [Z] [Adresse 2] Non comparante, Non représentée

de 5% de 3.036,89 € de la facture n°2021-07-032 du 17 juillet 2021, * la Retenue de Garantie de 5% de 384,16 € de la facture n°2021-10-045 du 22 octobre 2021, * la Retenue de Garantie de 5% de 1.507,25

BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS S.A.R.L.

Par ailleurs, le CCAP prévoit dans son article 3.12 : « une garantie de paiement pourra être demandée, en contrepartie d'une garantie d'achèvement sera fournie.

En effet, l'absence de réaction d'O FACADE a entrainé d'autres désordres au sein de l'immeuble (infiltrations d'eau). O FACADE n'a pas réagi.

Une expertise est diligentée par GENZYME auprès de cabinet RECK & CO le 17 juin 2022, en présence de l'expert d'AIR France ; la société EXPEDITORS, conviée, n'est pas représentée.

L'intéressé étant absent, les articles 656 et 658 du code de procédure civil ont été respectés.

1] pour le paiement d'un montant total de 509 377,34 € TTC au titre de ses factures restées impayées concernant le chantier situé [Adresse 3] à [Localité 1] et la fourniture, sous astreinte, de la garantie

ENTRE Rôle n° 2024R531 * La SAS STEAP STAILOR [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [V] -2 [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Maître [K] [G] -83 [Adresse 4] [Localité 2] * La SAS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003653 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2024 005262 DEMANDEUR : RUN 01A (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ATLAS

Après plusieurs échanges par courriels, la société MY CANDY SHOP, représentée par son avocat, a mis la société SHAM EMBALAJES S.L en demeure de livrer ou de rembourser les sommes versées.

EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS NC Factory [Adresse 2] non représentée 2/ M.

Le client garantit au prestataire la rémunération garantie correspondant à l'engagement minimum du forfait souscrit.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience