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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f4af29cdc6046d47368e79
15 octobre 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Le 30 juin après-midi, l'entreprise [B] en charge de la traction portuaire acheminait le conteneur jusqu'aux entrepots CNM sur la ZIP [Localité 14].
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1acecdc6046d47ea23af
1 juillet 2025
commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale par application des dispositions de l'article L. 653-2 du Code
6ème Chambre A
69e2081dcdc6046d478e5fd2
8 avril 2026
[D] [V] de vendre l'actif de l'entreprise en cours de procédure.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab425acdc6046d47c4e0a3
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté [C] [X] [M] a déclaré exercer l'activité suivante : entreprise de pépinières viticoles.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cde8cdc6046d47debbe4
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69a102d9cdc6046d47dec99f
16 avril 2025
Ce dernier jugement, sur le fondement de l'article L. 631-15 du code de commerce, a invité le chef d'entreprise à comparaître en chambre du conseil en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb10ecdc6046d4707b4f0
6 mai 2026
dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, cependant qu'un projet de plan de redressement est envisageable, ATTENDU que dans ces conditions, il échet de statuer dans les
69fdb128cdc6046d4707b673
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [W] [B], Représentant légale de l'entreprise, assistée de
2è chambre
69e7b11acdc6046d470973f1
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 Références : 2025P00125 / 2025J00130 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par
Chambre 08
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : O0000907 N° PCL : 2025J01162 N° RG : 2025P01828
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : C0003933 N° PCL : 2025J01037 N° RG : 2025P01688
Chambre 12
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 23 Octobre 2025 Réf : B0003160 N° PCL : 2025J01127 N° RG : 2025P01848
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
12 janvier 2026
69a527dacdc6046d47375774
1 avril 2025
[Y] [Z] ont été convoqués à l'audience du 28/01/2025, par lettre recommandé avec accusé de réception ; Les lettres recommandées avec accusé de réception n'ont pu être remise aux défendeurs, il a été procédé
69c3c570cdc6046d47e4db18
26 janvier 2026
Afin de redresser la situation, l'entreprise dispose de stocks importants et valorisés, d'une activité existante et d'une clientèle active.
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00636 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
6a047933cdc6046d4797344f
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00637 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
6a047af4cdc6046d479778c5
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00638 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté
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