CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11ab4fcdc6046d47adec29
21 mai 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F898 Numéro de Procédure collective : 2026RJ274 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11ab70cdc6046d47adee76
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F900 Numéro de Procédure collective : 2026RJ271 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a719cdc6046d47ada6c1
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F737 Numéro de Procédure collective : 2026RJ273 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a824cdc6046d47adb74a
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F759 Numéro de Procédure collective : 2026RJ260 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a893cdc6046d47adbff0
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F822 Numéro de Procédure collective : 2026RJ248 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a95ecdc6046d47adcce5
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F831 Numéro de Procédure collective : 2026RJ250 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11ab2ecdc6046d47adea3d
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F897 Numéro de Procédure collective : 2026RJ247 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
REFERE
69dfb287cdc6046d4756ae86
30 mai 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00058 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Benjamin DONAZ – Avocat
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
Cette conciliation est acceptée par le demandeur mais refusée par le défendeur.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
DEMANDEUR EN PRINCIPAL DEFENDEUR A L'OPPOSITION d'une part ΕT La société ARARAT, société par actions simplifiée unipersonnelle inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 492 965 967 [Adresse 3]
69f7e09ecdc6046d47804d3a
21 avril 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F514 Numéro de Procédure collective : 2026RJ211 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
69f7e69ecdc6046d4780ad73
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F681 Numéro de Procédure collective : 2026RJ213 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
69f7e72fcdc6046d4780b6b3
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F686 Numéro de Procédure collective : 2026RJ208 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
69f7e751cdc6046d4780b8bd
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F687 Numéro de Procédure collective : 2026RJ205 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a8d7cdc6046d47adc47a
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F827 Numéro de Procédure collective : 2026RJ254 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11ab0dcdc6046d47ade836
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F896 Numéro de Procédure collective : 2026RJ246 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a6c3cdc6046d47ada110
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F733 Numéro de Procédure collective : 2026RJ267 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a6f8cdc6046d47ada48f
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F734 Numéro de Procédure collective : 2026RJ255 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a872cdc6046d47adbdf9
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F761 Numéro de Procédure collective : 2026RJ263 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
6a11a9b0cdc6046d47add1cb
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F884 Numéro de Procédure collective : 2026RJ245 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR
Page 15 sur 309