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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

ASS AGCSCDIDc/SARL LABORATOIRE SH DESIGN

69ea5154cdc6046d4746d21a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SAS DIGIDOCc/SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE

69ea5221cdc6046d4746e3f5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'AUDIENCE Nous, Madame Dominique MOMBRUN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T

69ea5243cdc6046d4746e636

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea55c6cdc6046d4747277b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS ELIQUANSc/SAS Univers 650

69ea700bcdc6046d474c3e48

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS Monchauffeur.mec/SAS ELPIS CAR

69ea83f2cdc6046d474db1f8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b37cdc6046d4760ea71

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b73cdc6046d4760ef8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord

Source officielle
TCOM

Référés

SARL A LATROCH DIGITAL CONSEILc/SARLV SAPIENS GROUP

69f01685cdc6046d47c8e33d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MONTIER Antoine, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Source officielle
TCOM

Référés

SARL GM BATIMENT DE FRANCE 1c/SAS VALOPTIM

69f0250ccdc6046d47c9cf8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PITET Laurent, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e5f7cdc6046d47dc2dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92112cdc6046d472d5e3a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SASU NB Mediac/SARL MAS PRODUCTIONS

69e935efcdc6046d472ee8dc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e95a30cdc6046d4731b683

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Michel FETIVEAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab793cdc6046d47796db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea78eacdc6046d474cd60c

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea349ccdc6046d4743a01d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Une mise en demeure est envoyée par RENT A CAR à la société SCRB ainsi qu'une proposition de règlement amiable.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Le Juge des référés a, lors de cette première audience, invité les parties à rechercher, ensemble, un règlement amiable de leur différend et renvoyé l'affaire au 12 mars 2025 dans l'attente de leur réponse

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e7eb75cdc6046d4710f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la mission du liquidateur amiable confiée à la Selarl FHB.

Source officielle

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