De plus, la créance a été régulièrement cédée à SRP.

De plus, la créance a été régulièrement cédée à SRP.

dirigée contre Monsieur [F] [A] doit être déclarée recevable.

* [Localité 3] privilégiées et chirographaires : Il est proposé aux créanciers un paiement de leur créance admise selon l'une des deux options suivantes : Option n°1 dite « Option longue » : A hauteur

Les FAITS : La BANQUE CIC EST agit contre Monsieur [R] [W], gérant de la SARL E.C.O.A, afin de faire valoir ses droits.

personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif

€ Créances privilégiées échues : 1.389.880,63 € Créances privilégiées provisionnelles : 693.535 € Créances chirographaires échues : 224.365,25 € Créances totales : 2.403.399,04 € L'état des inscriptions

A titre très subsidiaire, condamner la société TRANSPORTS [Y] & [P] à payer à la société DISTRIDYN la contre-valeur en euros du stock total de 28.052 litres de carburant résultant d'un mélange entre gazole

La SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE ne comparait pas, et ne se fait représenter par aucun mandataire ni avocat muni d'un pouvoir pour répondre à l'action dirigée contre elle.

Lesdites créances étaient contestées par Maître [J] [Z] [P].

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ Cautionnement

i) Sur l'absence d'avis d'admission définitive de la créance M. [H] fait valoir que la Banque ne produit aucun avis d'admission définitive de sa créance ni de certificat d'irrécouvrabilité.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNISAIR suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNISAIR suite à l'annulation d'un vol aérien.

La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNISAIR suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNISAIR suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGÉRIE suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGÉRIE suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TRANSAVIA FRANCE suite à l'annulation d'un vol aérien.