L'affaire a été enrôlée sous le n° 2025J00177 et appelée à l'audience du 16 septembre 2025.

Le 5 mai 2025, la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL répond en refusant la réduction du préavis, rappelle l'accord du taux de redevance de 40 %, propose de garder la somme de 170.000,00 € et demande

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, compte tenu de la nécessité de procéder aux opérations de liquidation judiciaire de la société AMD SERVICES dans les délais légaux et ceux impartis

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Le tribunal relève qu'HP Indigo ne fournit aucun justificatif établissant que M COMM serait en possession de ces consommables.

des durées : la personne demeure interdite pendant la durée la plus longue fixée par les décisions.

2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile L'appel en cause légitime à la présente procédure de la société [T] DOMMAGES et de Monsieur [C] [M] lequel est défendu par la société

Un premier appel d'offre a été réalisé avec une date limite de dépôt fixée au 23 janvier 2026 pour une audience au 18 février 2026 date à laquelle seule une offre avait été reçue, émanant de la Société

[S], [D], [Y] [W] [Adresse 5] Assistés par Me BOUHENIC Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Richard METZGER M.

DISCUSSION : Sur la responsabilité des entreprises de bâtiment impliquées dans les travaux : 1- Sur leur statut juridique : Tout d'abord, M.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Donne acte à la société FM Insurance Europe S.A., prise en son établissement néerlandais, de son intervention volontaire.

contrat conclu à son client en temps utile, de mettre en œuvre tous les moyens afin d'assurer un référencement au client sur la durée du contrat, de bonne foi, d'information, de conseil et de mise en garde

Antonio BALLONE, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Partie défenderesse : assistée de AARPI RENAULT, THOMINETTE, VIGNAUD & REEVE Avocat (P248) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) 2) EN PRESENCE DE : Maître [N] [Q], 7/9 place de la Gare

dans les cas où cette voie de recours est ouverte ; * Sursis à statuer sur la contestation de la créance déclarée par la société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS dans l'attente de la décision

(EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France sont appelées ensemble « EXPEDITORS » ou « les sociétés EXPEDITORS »).

* Constater l'exécution provisoire de plein droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 20 janvier 2026 et délibérée le 12 décembre 2025 par : Président : M.

La société QUEGUINER BETON réplique que : * Elle vient aux droits de la société SMEG suivant traité de fusion-absorption approuvé par décision de son associé unique du 4 décembre 2024 ; * Par l'effet

La société SORO PATRIMOINE a interjeté appel de la décision.