74, 75 et 78 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les Articles 31, 122 et 123 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1156 et 1157 du Code Civil, Vu l'Article 1119

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience, engagée sur le fondement des articles 906 et suivants du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

1792 et suivants du civil, Vu les dispositions des articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, Réinscrire la présente instance au rôle, Donner

2298 du code civil.

700 du Code de procédure civile.

Au soutien de ses dernières écritures, Madame [J] [M] demande de : Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article L. 1331-2 du code du travail ; Vu l'article L. 227-5 du code de commerce

Gallego en demande soutient Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Que les sous-traitants ont une obligation contractuelle de

, 1132, 1135 1136, 1137, 1343-5 et 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L. 332-1 du code de la consommation dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, Vu les dispositions des articles

441-6 du code de commerce ; * ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil.

articles 1103, 1186, 1217, 1187, 1224, 1169, 1231-1, 1231-2, 1231-6, 1231-7, 1304-6, 1344, 2044 et 2052 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure

l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner ELIT TECHNOLOGIES aux entiers dépens de l'instance.

1231-1 (ancien article 1147) du code civil ; * BNP prétend que M.

La société CHATEAU LA CALISSE évoque l'article 1353 du Code civil.

2300 du Code Civil

Par conclusions également soutenues à la barre, Monsieur, [F], [D] demande au tribunal de : Vu les articles 75 et 514-1 du code de procédure civile, Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation, Vu

n°75-1334 du 31 décembre 1975 et notamment son article 14, Vu l'article 1164 du Code civil, Vu l'article 1182 du Code civil Vu les articles L.622-21 et suivants du Code de commerce * Déclarer la société

Enedis, par dernières conclusions régularisées à l'audience du 10 juillet 2025, demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1348 et 1353 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de