871 du Code de procédure civile).

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871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code Civil ; Vu l'article 1242 du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; Il est demandé au Président du Tribunal de commerce d'Evry, statuant en la

novembre 2025 à 14h00 aux fins de : Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L237-12 du Code de commerce, DIRE que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS est recevable et bien fondée

1240 du Code de procédure civile ; En tout état de cause, Condamner Monsieur [M] partie succombante, au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux

Vu les Articles 1240 et 1843-5 du code civil Vu la jurisprudence Vu les pièces versées au débat * Déclarant la demande de Monsieur [E] [K] recevable et bien fondée, * I) A titre principal * DIRE

450 du code de procédure civile.

directive 2014/104/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014, Vu les dispositions du code de procédure civile, Vu les articles anciens 1382 et suivants du code civil, nouvellement 1240

L'assignation tend à voir : Vu les articles 700, 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; Vu l'assignation

Dans son assignation et ses conclusions monsieur [C] demande : « Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles L223-26, L223-27, L232-21et L123-5-1 du code de commerce,

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

658 du code de procédure civile, PAK TRANSPORT ; Par conclusions n°1 régularisées à l'audience du 13 novembre 2024, L&B demande à ce tribunal de : Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu