CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP AVENS, avocats, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

les Président et Juges du Tribunal de commerce de Rennes pour s'entendre : Vu les articles 1991 et suivants du Code civil, Vu l'article 1302 du Code civil, * Se dire compétent ; * Juger que la société

Source officielle

TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

LES PRETENTIONS : La SAS, [J], [F] INGENIERIE demande au tribunal de : Vu l'article L. 1231-1 du code civil ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

Vu les articles 1103, 1104, 1110, 1112-1,1130 et 1139 du Code civil, Vu les articles 1229, 1231-1, 1231-6, 1240, 1343-2 et 1342-7 du Code civil.

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

Monsieur, [M], [Z] fonde ses demandes sur : L'article 331 du code de procédure civile sur les dispositions communes à toutes les mises en cause, les articles 1220, 1224, 1226 et 1229 du code civil sur

Source officielle

TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

Par conclusions en réponse N°2, la SAS CHEZ EPICURE demande au tribunal de : Vu les articles L. 145-5 et L. 145-40-2 du Code de commerce, Vu l'article 1103, 1010, 1190, 1231-5 et 1302 du Code civil,

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société A.C.M. aux entiers dépens d'instance.

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

du Code Civil, Vu les articles L237-12 et L225-254 du Code de Commerce, Vu l'article L131-1 du Code des Procédures Civiles d'exécution, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence

Source officielle

TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

L'article 1229 du code civil dispose que « La résolution met fin au contrat.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

Les dépens sont fixés par les dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et supportés par [J] [O] qui succombe.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

1343-2 du Code civil; * Le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Le condamner aux entiers dépens de l'instance ; De son côté, Monsieur

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

Sur l'article 700 et les dépens Il est équitable d'accorder à la SARL SCAVI une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le tribunal fixe à la somme de 5.000,00 euros

Source officielle

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

455 du Code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce