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3 122 résultats pour « article 659 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EMIREDIZ

69dee61ecdc6046d47431133

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EMC BTP

69dee8a1cdc6046d47433938

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 2 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société EMC BTP, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee9b7cdc6046d47434ad0

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société l'Etoile Rénovation,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SCR

69deee77cdc6046d474395e9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société SCR, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deeeb7cdc6046d474399de

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 3 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL [B], immatriculée au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CRD

69def011cdc6046d4743af90

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 15 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société CRD, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EIFFEL CONSTRUCTION

69def20ccdc6046d4743cf31

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 20 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Eiffel Construction,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACS

69def3f8cdc6046d4743edf3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL ACS, immatriculée au registre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def61ecdc6046d47441030

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 8 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société [D], immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A

69dfcd06cdc6046d475c98ac

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 19 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS A.M.A, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SERVICE BH

69dfd709cdc6046d475d6048

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 24 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL Service BH, immatriculée

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d15802cdc6046d472136f3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Procédure Par acte en date du 01/10/2024 remis à l'adresse de GOLD 5 STAR selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, MINOTERIE ROUPSARD assigne GOLD 5 STAR.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08949cdc6046d47d27f0b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[L] [C] au paiement d'une somme de 2.000 euros au profit de la SA SOCIETE GENERALE, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MERVEILLES

69dee6dacdc6046d47431cff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 28 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Merveilles, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SDB

69dee8e0cdc6046d47433d34

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 23 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société SDB, immatriculée au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MNA BAT

69dee99ccdc6046d474348cb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 5 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société MNA Bat, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deea73cdc6046d47435637

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 28 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS [Q] [F], immatriculée au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def290cdc6046d4743d75e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 31 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Groupe STI, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KPLOM

69def450cdc6046d4743f359

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 31 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société KPlom, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LA ROCHE

69def67acdc6046d47441608

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROCÉDURE Par acte délivré le 2 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL La Roche, immatriculée

Source officielle

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