1231-1 du Code civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes observations et les pièces produites, Accueillir les demandes de la société MON CONCEPT HABITATION PROVENCE

Code Civil, Prononcer la nullité du contrat du 1er juin 2023, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1302 du Code civil, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 1224 et 1229 du Code civil

Par conclusions n° 2 déposées à l'audience du 28 novembre 2025, seules reprises ci-dessous, la SAS BSPR CONSEIL & FORMATION demande au Tribunal de : Vu l'article 1216 du Code civil ; Vu les articles 31

Dans ses conclusions en réponse n°2, la société MATEL GROUP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1353, 1641, 1644 et 1648 du Code civil, Vu les articles 42,43, 46, 48, 75, 144 et 146

de condamner Monsieur, [A], [H] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Par l'application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, les entiers

Par conclusions développées à la barre, la société ETS GRENIER SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivant, 1217, 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles

De son côté, la société R2F demande de : Vu les articles 1103, 118, 1194, 1219, 1220, 1231-1 ; 1353, 1603, 1625, 1630, 1641, 1644 et 1645 du code civil, Vu les pièces produites, * Dire et juger fondée

transports, *Vu l'article 1231-2 du Code civil, *Vu l'article L.420-2 du Code de commerce, *Vu l'article L.442-1-1 du Code de commerce, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence

La société [Z], demanderesse, sollicite du tribunal de céans de bien vouloir : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu les pièces versées au débat

000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Vu les articles 1103, 121 7, 1231 -6, 1341 et 1353 du Code civil.

700 du code de procédure civile L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1217 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700

Conformément à la nouvelle rédaction de l'article 455 du code de procédure civile, issue du décret n° 98-1231 du 28/12/1998, il convient de se reporter aux conclusions précitées pour l'exposé des moyens

Dans ses conclusions n° 1 déposées au greffe le 11 juin 2024, la société RS Performance demande au tribunal de : Vu les articles 1128, 1137, 1178, 1186, 1217 et suivants, et 1231-1 du code civil, Vu

A l'audience du 12 septembre 2024, la société PARICI demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu l'article 32 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu

-2 et 2224 du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer recevable et bien fondée l'action engagée par la société ACT

ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) ne rapporte aucun élément démontrant qu'elle a subi un préjudice certain au sens de l'article 1231-6 du code civil, indépendant du retard de paiement et susceptible d'octroyer