décembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU MOPA BAT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts

873 alinéa 2 du code de procédure civile, et D. 3141-29, D. 3141-31 et R 3141-19 du code du travail, condamner la SAS BATIMCORP TP à lui payer la somme provisionnelle, arrêtées au 30 juin 2025, de 43.773,00

er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [E] [B], ayant son siège social [Adresse 1].

er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [D] [A], ayant son siège social [Adresse 1].

er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [Z] [M], ayant son siège social [Adresse 1].

er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [K] [Y], ayant son siège social [Adresse 1].

873 alinéa 2 du code de procédure civile, et D. 3141-29, D. 3141-31 er R 3141-19 du code du travail, condamner la SAS HENRI COUVERTURE à lui payer les sommes provisionnelles, arrêtées au 30 juin 2025,

code du travail, Vu les articles 1231-6 et suivants du code civil, Vu les articles L.313-2 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article L.626-20 du code de commerce, Prendre acte du règlement

dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2.000 euros à SAS SORIE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

A 444-32 du code de commerce devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

L.3141-32 et D.3141-142 du Code du Travail que dans les professions du bâtiment et des travaux publics, la SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION, en tant qu'employeur est tenue de s'affilier à une caisse de

de procédure civile Vu les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration Vu les articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative Vu la Décision

873 alinéa 2 du code de procédure civile, et des articles D. 3141-29, D. 3141-31 et R. 3 141-19 du code du travail, condamner la société [L] ET FILS CARAIBES à lui payer la somme provisionnelle de 44.917,00

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France régie par les articles L 3141-30, D 3141-17 et suivants du code du travail, dont le siège est

Aux termes de cette assignation, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France demande au tribunal de : Vu les articles L.3141-32, D.3141-12 et suivants du code du travail, * Condamner

L 3141-30 et D 7121-28 et suivants du code du travail, association loi du 1 er juillet 1901, dont le siège est 74, rue Jean Bleuzen 92177 Vanves Cedex, agissant poursuites et diligences de son président

A son audience du 27 mai 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les conclusions en défense demandant au Tribunal de : Vu l'article 1345-5 du code civil, Vu les articles 1104 et suivants

suivants du code du travail