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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc2e0cdc6046d4723a66f
13 mai 2026
IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 26-02-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS LDM ENERGIES (SAS) [Adresse 1] RCS B 914 785
CHAMBRE 01
69deee0acdc6046d47438f25
8 octobre 2025
RTL [J], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 509 780 284, à comparaître devant le tribunal de commerce de céans à l'audience du 3 septembre 2025, aux motifs
69e21668cdc6046d478f899d
7 avril 2026
03/04/2026 par : Active Invest (SAS) La détention de titres et valeurs mobilières dans la société Space music, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 894 616 788
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a56406cdc6046d473c6406
9 juillet 2025
Numéro PC : 4162926 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 A l'égard de : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 500 898 788
Chambre 02 (chargement)
69aafa7fcdc6046d47bdafd0
27 janvier 2026
Par jugement en date du 25 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société LES MOUTONS ELECTRIQUES SARL, identifiée sous le n° 453 554 784
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac1095cdc6046d47d35146
24 janvier 2025
014192 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
tribunal a ouvert sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS ICLINIQUE * Au capital de 15 456,05 € * Siège social : [Adresse 4] * N° RCS : 521 787
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc87cdc6046d4732b091
28 janvier 2025
la SAS AURIK [Localité 1], en date du 23/12/2024, Entendue, représentée par Madame [C] [R], munie d'un pouvoir, ET CONSTRUCTIONS RIVAL S.A.S, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 850 988 783
Audience publique de vacation
6a0f156ecdc6046d47723b0c
29 avril 2026
Il y a lieu d'examiner, en application de l'article L.681-1 2° du code de commerce, si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue à l'article L.711-1 du code de la consommation sont réunies en
Chambre 08
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : M0004037 N° PCL : 2025J01045 N° RG : 2025P01705
Trib. de Commerce
69a11ad6cdc6046d47e04ca7
21 janvier 2026
ET - la SAS LE CORAIL [Adresse 2] DÉFENDEUR – Non comparant Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
69a7287ccdc6046d4762e95b
15 janvier 2026
rôle général : 2025F1233 Numéro de Procédure collective : 2025RJ218 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [Z] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 786
EKIP
69b9044dcdc6046d47f16e8b
4 avril 2025
[L] [J] [Adresse 1] 500 411 780 Ne comparant pas SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bef0cdc6046d47fdac9f
14 janvier 2026
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01425 / 2025J00555 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article
SALON D'HONNEUR
69bf6ec4cdc6046d4782232b
29 janvier 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 790 182 786 (Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris) C / Société HAPPY KIDS S.A.S
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33e40cdc6046d4712226c
8 avril 2025
ATTENDU QU'A LA DATE DU 07/04/2025, MME [K] [S] [H], [G] [Adresse 2] [Localité 1], service à la personne, A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE
69ae8121cdc6046d4703c4d5
9 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 918 786 831 RCS [Localité 1], FIXE provisoirement au 09 avril 2025 la date de cessation des paiements.
69a312c5cdc6046d470ceb53
1 octobre 2025
NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL RMB 21[Adresse 1] restaurant type rapide "[Adresse 2]" [Localité 1] [Adresse 3] SIREN : 790 168 785
69ac4d31cdc6046d47d97d7d
4146714 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
69be7fc1cdc6046d476ed074
14 octobre 2025
DU 03/10/2025, MME [F] [K] [H], [N], [A] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE B2R LOGISTIQUE (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE
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