C'est ainsi que la société s'est rapprochée de la SAS IMAGO FINANCE, qui exerce une activité de courtage en crédit et assurance, afin de lui confier d'accompagnement à la recherche de financements.

Par acte sous seing privé du 20 avril 2020, la SARL GARAGE, [M], [C] a souscrit un contrat de prêt (PGE) n°0023000060957801 auprès de la BNP PARIBAS portant les caractéristiques suivantes : * Objet :

A titre subsidiaire, PRONONCER la déchéance de la garantie des intérêts et pénalités au titre de l'engagement de caution de Monsieur [E] [L] au titre de cautionnement souscrit le 15 Février 2021.

Selon elle, aucune clause du contrat d'assurance perte d'exploitation ne prévoit que l'indemnité serait conditionnée à l'intervention d'un expert judiciaire ou à la reprise d'activité du restaurant.

Peu importe dans ces conditions que le contrat d'assurance vie soit, par la suite, exécuté ou non entre l'assureur et le client.

La souscription d'une assurance label garantie était lors du l'achat du véhicule. Monsieur [I] [F] a assuré le véhicule auprès d'ALLIANZ.

onze plaques volées ; Despierre ne paie toujours pas la part de location alors qu'elle a signé ses propres bons de commandes ; La part de location est de 2 898,84 € HT y compris la participation assurance

Dans le cadre de ces litiges, les compagnies d'assurances ont fait appel aux dispositions de la convention de règlement de l'assurance construction, CRAC.

M] [I] la somme de 28.400,00€ en réparation de son préjudice subi au titre des anomalies se rapportant aux dossiers clients et qui s'inscrivent en contravention avec les déclarations et garanties souscrites

Sur ce, Le conseil de la société GESCOPIM Prévoyance nous expose qu'elle est un courtier en assurances, qui réalise aussi des prestations de gestion d'assurances au profit de l'assureur KLESIA, qui n'est

Le montant de l'échéance mensuelle est ainsi de 538, 03 € TTC, incluant une assurance « Facilis jaune » et une assurance « Facilis bleue ».

[O] [T] à hauteur de 57 500 € maximum en garantie du prêt souscrit par la société LEMON est manifestement disproportionné aux patrimoine et revenus de M.

Que le montant du loyer mensuel était fixé à la somme de 1.785 Euros HT soit 2.142 Euros TTC, outre 137,79 Euros au titre de l'assurance, soit la somme totale de 2.279,79 Euros.

En novembre 2021, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisque industrielle auprès de GENERALI IARD.

La société d'assurance PROTECT intervient volontairement à l'instance à l'appui des prétentions de son mandataire la société PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCE s'agissant de la mise hors de cause de cette dernière

Elle a souscrit, par contrat du 3 juin 2019, auprès de la SARL BMR Construction un marché de travaux concernant le lot n°1 « Fondations et gros œuvre » d'une résidence, pour un montant global et forfaitaire

[O] faisant état de revenus nets de charges de 11.875,00 € (29.773,00 € - 17.898,00 €), d'un patrimoine immobilier net de charges d'emprunt de 293.300,00 € et d'un patrimoine financier (épargne et assurance

SOCIETE GENERALE a octroyé à la société FEUILLET VELOS un prêt professionnel n° 222320100100, d'un montant en capital de 150.000,00 €, pour une durée de 60 mois, au taux de 3,91% l'an hors frais et assurance

Ce prêt, consenti au taux fixe contractuel de 0.91 % l'an sur une durée de 60 mois, était stipulé remboursable selon 60 échéances mensuelles de 1.047.15 € avec assurance groupe.

Stocko Contact est assurée auprès de la compagnie MMA et a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur et le Groupe Stocko a souscrit un contrat d'assurance auprès de la compagnie Ergo