premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 30/04/2026, Minute signée par Monsieur Serge NICOD, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier, FAITS, MOYENS

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la partie demanderesse, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Le Tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, aux pièces de procédure et aux documents versés aux débats.

L'expansion progressive de la marque vers d'autres marchés latino-américains avec une demande croissante dans le segment moyen et moyen-bas de gamme offrira d'importantes opportunités de croissance.

fibres d'une autre essence beaucoup plus rigide pour le Perasma ».

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Pour Monsieur [P] [F] et Madame [L] [F] Sur le bien-fondé de l'opposition à l'ordonnance du Juge Commissaire, le courrier portant recours à l'ordonnance est daté du 29

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour la société CONFORT AUTO, en défense : La société CONFORT AUTO fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réponse datées et signées.

2] Non comparante Formule exécutoire délivrée Maître Paul GUILLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

Elle reçoit rapidement 3 courriels récapitulant les opérations, mais faisant apparaitre des noms de bénéficiaires différents du sien.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 20 janvier 2025, signification est faite à la SASU MACORA d'une assignation de la SA ARKEA devant notre tribunal.

Elle qualifie ce comportement de parasitisme qui nuit à son image, la faisant apparaître comme peu respectueuse de l'environnement.

Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

En conséquence, il apparaît qu'il existe une difficulté sérieuse que le Juge des Référés ne saurait trancher.

* ETS LVI [Localité 5] au regard de l'obligation de résultat, sous réserve de la production des ordres de réparation faisant apparaître la mention de l'allumage du témoin d'alerte de pression d'huile

[O] [U] ne peut être engagée par la société EUROPLIAGES d'après les moyens et éléments de preuve fournis dans le cadre de la présente instance.

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont

Autrement dit, le stipulant est celui qui exige la promesse faite au tiers, dans le cadre d'un rapport d'échange qui lui profite.