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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e602eccdc6046d47e33b36
21 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 3] Roche-sur-Yon, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre Procédures Collectives 1
69e610d6cdc6046d47e4403d
1 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 3] - 85800 [Adresse 4], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
6a1970c5cdc6046d475b0813
6 mai 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2921cdc6046d47c349e0
14 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b9b6cdc6046d47448540
13 janvier 2026
A l'audience, le dirigeant explique que les difficultés de la société résultent d'une baisse de fréquentation du restaurant, du fait notamment de la fermeture du Géant Casino et de l'absence d'un parking
69ab299bcdc6046d47c35192
Procédures Collectives
69f469f7cdc6046d47314958
28 avril 2026
activité : Vente et pose entièrement sous traitée de mobilier et équipements de cuisine, salle de bains et dressing entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
27 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et a été entendu en ses réquisitions.
69f1d46fcdc6046d47f2a452
69e6107ccdc6046d47e43a8b
DEMANDEUR: * Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Madame [Q] [O], sa soeur FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2026, Monsieur [Y] [O] a déclaré être en état de cessation des paiements
69ab2835cdc6046d47c33c48
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté PC2 a déclaré exercer l'activité suivante : Pose de Carrelage, parquet flottant & massif, revêtement de sols
69ab419bcdc6046d47c4d379
19 janvier 2026
Elle a un compte professionnel bloqué par la banque qui souffre d'un découvert de 1 400 euros et son patrimoine personnel n'est pas distinct de son patrimoine professionnel.
69d759b8cdc6046d479e36a5
12 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b1fcdc6046d475b3638
21 avril 2026
L'affaire a été plaidée le 14/04/2026, et a été mise en délibéré au 21/04/2026 en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, et le jugement
Trib. de Commerce
69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c
29 avril 2026
La présente affaire a été appelée à l'audience de ce jour.
Chambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
La SARL LES CRUS DU SOLEIL a été créée en février 1999 par Monsieur [D] [Q] en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration situé [Adresse 1] sous l'enseigne « Les Rouquins ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
Monsieur [H], après avoir ouvert la porte de la salle de bain et délivré le fils de Madame [P] a constaté que la serrure de sécurité de la porte d'entrée était bloquée suite à son intervention de l'extérieur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5e9cdc6046d4787440e
Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 05.12.2025 et notamment : qu'en l'état, le passif
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34410cdc6046d47aad2cd
10 avril 2026
[R] [J] gérant Composition du Tribunal lors des débats : : [C] [A] : [K] [O] et [Z] [Y] : M.
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