Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 8 octobre 2025.

Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié

À compter d'octobre 2017, la répartition des parts sociales devient la suivante : MONSIEUR [D] détient 172 parts, Mme [O] 167 parts, et Mme [B] 161 parts.

VOLAILLES CLUGNET à payer à la société LEASECOM la somme totale de 10.046,40 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se

En conséquence, Condamner la société GABOWEB à rembourser à la société [B] [P] la somme de 40043,16 € TTC sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : * SELARL VILLA-FLOREK, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [W] [V] et de la SCI JALOU, Dont le siège social est [Adresse

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

€ (133 461€ pour la sécurité sociale).

Partie défenderesse : SAS PASTA [W], (RCS [Localité 1] 917 929 499), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

ses comptes annuels pour le dernier exercice social.

ses comptes annuels pour le dernier exercice social.

Elle a acquis le fonds de commerce de la société [Adresse 8] pour la somme de 250 000 € le 7 mars 2016. Son siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 3].