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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
En défense, dans ses dernières conclusions récapitulatives en défense, transmises au Greffe le 10 février 2025, Monsieur [S] [T] demande au Tribunal de : Vu les articles L.535-3, L.653-3, L.653-4.
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SA SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : DEBOUTER la société KING [P] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
69cd1b49cdc6046d47bc7fc0
14 octobre 2025
La société PEOPLE AND BABY DÉVELOPPEMENT est non- comparante et n'a transmis aucunes conclusions ou pièce au Tribunal.
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
L'EURL [E] sollicite aux termes de ses conclusions : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code Civil, Avant dire droit, Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
à statuer sur la demande concernant le montant des indemnités.
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Par conclusions n°3 en date du 27 juin 2025, auxquelles il conviendra de se référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SARL HYGIENE 4D a réactualisé
DELIBERE REFERES
69ad8ed3cdc6046d47f26c41
3 juillet 2025
Pour Monsieur [N] [W], en demande : Il fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation qui valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
Par jugement en date du 17 janvier 2020, le tribunal de commerce de Marseille a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure actuellement engagée par la société KRONES AG à l'encontre de
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
A l'audience du 6 juin 2023, les parties ont été convoquées uniquement sur le sursis à statuer.
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
à statuer pour le reste des demandes Le rapport d'expertise a été remis aux parties le 31 décembre 2024.
chambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
DIGITAL BUSINESS qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL Boutroue développe les conclusions suivantes : 1 A titre principal La SARL Boutroue rappelle qu'en 2018, elle avait contribué déjà à la remise en état d'une
69d0f683cdc6046d47169af9
GROUP SAVE qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.
chambre 1-5
69d1cd8ecdc6046d4729095b
9 avril 2025
Madame [Y] [T] [G] qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.
69ad8dc7cdc6046d47f25ca9
Pour Madame [I] [H], en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
69ad8ddecdc6046d47f25dd8
Pour Monsieur [Y] [O] : Il fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
69ad8df6cdc6046d47f25f42
Pour Madame [I] [D] épouse [U], en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
69ad8e18cdc6046d47f26179
Pour Monsieur [C] [W], en demande : Il fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
69ad8e48cdc6046d47f26447
Pour Monsieur [R] [H], en demande : Il fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
69ad8e5fcdc6046d47f265bd
Pour Monsieur [P] [R] : Il fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusion conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.
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