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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2da5ccdc6046d47a2e4bc
28 octobre 2025
Attendu qu'à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
, Vu les pièces du dossier, Condamner M.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; * CONDAMNER le mêmes aux entiers dépens de l'instance ; * JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
civile ; * Dire que ces sommes seront recouvrées par Maître Sylvie FOADING NCHOH ; * Condamner Fov aux entiers dépens.
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
dépens de l'instance. 17.
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
Manpower France aux entiers dépens de l'instance.
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
la société CLAUDEL ROUSTANG GALAC aux entiers dépens d'instance. 12.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
la SAS LUNC aux entiers dépens de l'instance et ses suites ; * ÉCARTER l'exécution provisoire du jugement à intervenir en ce qui concerne seulement la condamnation éventuelle de M.
REFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
Depuis l'installation du pont élévateur sur le site de [Localité 1] [Adresse 4] ce dernier n'aurait eu de cesse de rencontrer des dysfonctionnements importants qui justifierait une demande d'expertise
Trib. de Commerce
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
la société FIVO à payer à la société JB FINANCES, la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; La CONDAMNER aux entiers dépens ; RAPPELER que l'exécution provisoire
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
la SAS [Z] [W] aux dépens.
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de la présente instance.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
* CONDAMMER la société OVERSOC aux entiers dépens et frais de l'instance A titre infiniment subsidiaire, * PRONONCER en cas de condamnation de Monsieur [L], à quelque titre que ce soit, la suspension
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
[A] [S], Madame [X] [K] et la société RN CONSULTING aux entiers dépens de l'instance.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Sur les dépens MOURIER succombant, le tribunal la condamnera aux dépens de l'instance.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, * la condamner aux entiers dépens.
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
procédure civile ; Condamner Monsieur [G] [A] en tous les dépens.
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Statuer ce que de droit sur les dépens. Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée de l'instruire, fixée au 04/11/2025, pour audition des parties.
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
Monsieur [N] à payer au cabinet SODREXAL & NES PARTNER et à ses assureurs les sociétés MMA la somme de 2.500 euros chacun au titre de l'article 700 ; * CONDAMNER Monsieur [N] aux entiers dépens de l'instance
Chambre 10
69a3fc90cdc6046d471f7321
14 janvier 2026
La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.
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