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415 résultats pour « condamnation aux dépens d'une instance différente de celle sur laquelle le juge statue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP

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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2da5ccdc6046d47a2e4bc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu qu'à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

, Vu les pièces du dossier, Condamner M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; * CONDAMNER le mêmes aux entiers dépens de l'instance ; * JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

civile ; * Dire que ces sommes seront recouvrées par Maître Sylvie FOADING NCHOH ; * Condamner Fov aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

dépens de l'instance. 17.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Manpower France aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la société CLAUDEL ROUSTANG GALAC aux entiers dépens d'instance. 12.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la SAS LUNC aux entiers dépens de l'instance et ses suites ; * ÉCARTER l'exécution provisoire du jugement à intervenir en ce qui concerne seulement la condamnation éventuelle de M.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Depuis l'installation du pont élévateur sur le site de [Localité 1] [Adresse 4] ce dernier n'aurait eu de cesse de rencontrer des dysfonctionnements importants qui justifierait une demande d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la société FIVO à payer à la société JB FINANCES, la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; La CONDAMNER aux entiers dépens ; RAPPELER que l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la SAS [Z] [W] aux dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* CONDAMMER la société OVERSOC aux entiers dépens et frais de l'instance A titre infiniment subsidiaire, * PRONONCER en cas de condamnation de Monsieur [L], à quelque titre que ce soit, la suspension

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[A] [S], Madame [X] [K] et la société RN CONSULTING aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les dépens MOURIER succombant, le tribunal la condamnera aux dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, * la condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure civile ; Condamner Monsieur [G] [A] en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Statuer ce que de droit sur les dépens. Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée de l'instruire, fixée au 04/11/2025, pour audition des parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [N] à payer au cabinet SODREXAL & NES PARTNER et à ses assureurs les sociétés MMA la somme de 2.500 euros chacun au titre de l'article 700 ; * CONDAMNER Monsieur [N] aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

Source officielle

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