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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69beffcacdc6046d477a4b23

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société RAIZERS a alors mis en demeure le 20 décembre 2023 chacune des cautions de la société FRANCE IMMO de payer sous huitaine la somme de 3 730 293,74 € due depuis le 30 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le fondement de cet article la société [Z] [J] demande au tribunal de condamner Monsieur [P] à lui payer la somme de 18 097,02 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9478bcdc6046d473054b8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de division, * Les mises en demeure de payer les sommes dues au titre du contrat sont nombreuses et précises, mentionnant notamment la résiliation, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande visant à condamner Monsieur [A] [X] à payer la somme de 13.790,07 €, ès qualité de caution solidaire du remboursement du prêt n° 08734452, outre intérêts La BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'acte explicite expressément les effets de la renonciation au bénéfice de division, conduisant chaque caution à « devoir s'acquitter des sommes dues sans pouvoir exiger que le Prêteur engage de quelconques

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sommes garanties par leur cautionnement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dde8cdc6046d4714f96c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] [O] en sa qualité de caution solidaire aux fins d'obtenir le paiement des sommes dues. C'est ainsi que l'affaire vient en l'état.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de caution du prêt 5459780 à payer à la CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES la somme de 14 443,92 € outre intérêts au taux de 4,35 % du 31 janvier 2023 jusqu'à parfait paiement, * Condamner

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il conviendra en conséquence de condamner M. [E] [B] à payer à la Société Générale la somme de 9 100 euros au titre de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

payer la somme de 17 496,92 € pour le paiement du solde d'un prêt et a également assigné Monsieur [Q] [Y], en qualité de caution de la société SAS GRAN LOCO, afin de le voir condamné à payer la somme de

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7f1cdc6046d47bef941

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

restant due, qu'il soit dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, que monsieur [S] [E] soit condamné au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] serait condamné en application du premier acte de cautionnement et la somme à laquelle la Banque Populaire serait condamnée à titre de dommages-intérêts à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [V] en qualité de caution à payer à la société BPCE FACTOR, la somme de 10.000,00€ avec intérêt au taux légal à compter du 17 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decf19cdc6046d4741a7fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[F] en qualité de caution de lui payer la somme de 7 671,85 euros, correspondant à la moitié du solde débiteur. Faute de comparaître, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af712cdc6046d47114c9e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [H] demeure débiteur, en sa qualité de caution solidaire, des sommes restant dues par la société PBNCA au profit de la société UNION-MATERIAUX.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11f20cdc6046d47199085

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

€ pour les sommes dues à concurrence de 50 % de l'encours du prêt de 70.000,00 € consenti à la Société LE LERIA, à payer à la S.A.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNE Monsieur [E] [R], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 € = 2 x 5.000,00 €) au titre des cautionnements pris en date

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd09e7cdc6046d474ddf6e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La banque a mis en demeure Monsieur [Q] [D] d'avoir à payer la somme de 12.493,86 € conformément à son engagement de caution. Tel est l'état de la présente procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac322cdc6046d478afc7a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CONDAMNER Madame, [J], [B] au règlement des sommes suivantes, conformément à son engagement de caution du 16 décembre 2021 : * 19.118,05 € outre intérêts au taux de 1,40% à compter du 25 janvier 2024

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dues au titre de l'engagement de caution opposé.

Source officielle

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