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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69beffcacdc6046d477a4b23
3 avril 2025
La société RAIZERS a alors mis en demeure le 20 décembre 2023 chacune des cautions de la société FRANCE IMMO de payer sous huitaine la somme de 3 730 293,74 € due depuis le 30 septembre 2023.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
Sur le fondement de cet article la société [Z] [J] demande au tribunal de condamner Monsieur [P] à lui payer la somme de 18 097,02 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure
3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
de division, * Les mises en demeure de payer les sommes dues au titre du contrat sont nombreuses et précises, mentionnant notamment la résiliation, M.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
Sur la demande visant à condamner Monsieur [A] [X] à payer la somme de 13.790,07 €, ès qualité de caution solidaire du remboursement du prêt n° 08734452, outre intérêts La BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
L'acte explicite expressément les effets de la renonciation au bénéfice de division, conduisant chaque caution à « devoir s'acquitter des sommes dues sans pouvoir exiger que le Prêteur engage de quelconques
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
sommes garanties par leur cautionnement.
Trib. de Commerce
69d0dde8cdc6046d4714f96c
3 avril 2026
[X] [O] en sa qualité de caution solidaire aux fins d'obtenir le paiement des sommes dues. C'est ainsi que l'affaire vient en l'état.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
de caution du prêt 5459780 à payer à la CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES la somme de 14 443,92 € outre intérêts au taux de 4,35 % du 31 janvier 2023 jusqu'à parfait paiement, * Condamner
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
Il conviendra en conséquence de condamner M. [E] [B] à payer à la Société Générale la somme de 9 100 euros au titre de son engagement de caution.
69f1e734cdc6046d47f447d5
28 avril 2026
payer la somme de 17 496,92 € pour le paiement du solde d'un prêt et a également assigné Monsieur [Q] [Y], en qualité de caution de la société SAS GRAN LOCO, afin de le voir condamné à payer la somme de
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
restant due, qu'il soit dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, que monsieur [S] [E] soit condamné au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E] serait condamné en application du premier acte de cautionnement et la somme à laquelle la Banque Populaire serait condamnée à titre de dommages-intérêts à M.
Chambre 02
6a0c9101cdc6046d47345c07
12 mai 2026
[W] [V] en qualité de caution à payer à la société BPCE FACTOR, la somme de 10.000,00€ avec intérêt au taux légal à compter du 17 octobre 2024.
69decf19cdc6046d4741a7fa
16 janvier 2026
[F] en qualité de caution de lui payer la somme de 7 671,85 euros, correspondant à la moitié du solde débiteur. Faute de comparaître, M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af712cdc6046d47114c9e
11 mai 2026
Monsieur [H] demeure débiteur, en sa qualité de caution solidaire, des sommes restant dues par la société PBNCA au profit de la société UNION-MATERIAUX.
chambre 1-4
69d11f20cdc6046d47199085
15 janvier 2025
€ pour les sommes dues à concurrence de 50 % de l'encours du prêt de 70.000,00 € consenti à la Société LE LERIA, à payer à la S.A.
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
CONDAMNE Monsieur [E] [R], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS la somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 € = 2 x 5.000,00 €) au titre des cautionnements pris en date
Chambre 3
69bd09e7cdc6046d474ddf6e
29 janvier 2026
La banque a mis en demeure Monsieur [Q] [D] d'avoir à payer la somme de 12.493,86 € conformément à son engagement de caution. Tel est l'état de la présente procédure.
AFFAIRE COURANTE
69cac322cdc6046d478afc7a
26 janvier 2026
CONDAMNER Madame, [J], [B] au règlement des sommes suivantes, conformément à son engagement de caution du 16 décembre 2021 : * 19.118,05 € outre intérêts au taux de 1,40% à compter du 25 janvier 2024
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
dues au titre de l'engagement de caution opposé.
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