Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 24 avril 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 24 avril 2026 pour statuer sur la poursuite de la période d'observation.

Attendu que les dépens seront passés en frais de Liquidation Judiciaire.

[N] un délai de deux ans afin de pouvoir apurer sa dette. CONDAMNER la société FRANCE BOISSONS SUD EST à payer à M.

Société FUSION MARINE, * ORDONNER l'extension des opérations d'expertise judiciaire diligentées par Monsieur, [B], [O] suivant l'arrêt du 20 décembre 2024 rendu sous le RG n° 24/03738 par la cour d'appel

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M.

2025R00108 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

Le tribunal est appelé à statuer sur le sort qu'il convient de réserver à la procédure de redressement judiciaire qui a été ouverte et dont la période d'observation est en cours.

LA MAISON DU MEUBLE a interjeté appel de cette décision le 19 juin 2025.

En novembre 2024, l'EURL [V] [Y] BATISSEUR BOIS cesse de pourvoir au remboursement de ses échéances au titre des deux PGE et du prêt professionnel.

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 27/01/2026.

L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 27/01/2026.

A l'audience de ce jour la requérante a été appelée à comparaître en chambre du conseil.

Sur la qualification de la présente décision ; En application des dispositions de l'article 473 Code de Procédure Civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort,

Chambre du Conseil du 15/04/2025 0,00 Attendu que par jugement en date du 04/05/2018, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de DLC (SARL) ; Que l'affaire a été appelée

2026R00003 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée