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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c06eecdc6046d47291851
13 mai 2026
; Attendu que ce désistement est recevable et régulier et qu'il sera déclaré parfait ; Qu'il conviendra de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement du juge des référés ; Sur les dépens
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
en justice.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cf21cdc6046d470ecde8
8 juillet 2025
Le BPBFC justifie ainsi pleinement du montant de sa créance.
69e7cf3bcdc6046d470ecf7d
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb197cdc6046d472eb396
8 avril 2025
Pour la première partie défenderesse, Monsieur, [I], [V] : Absent et non représenté à l'audience du 25/03/2025, il n'a pas déposé de conclusions ou de pièces pour sa défense.
Trib. de Commerce
69f08a36cdc6046d47d2915d
27 avril 2026
engagée par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] à l'encontre de Madame [E] [S], faute de démontrer ce qu'est devenue sa créance dans le cadre de la procédure collective
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [K] [D] [Adresse 3], DÉFENDEUR – non-comparant à l'audience du 05/11/2024. Débats en audience publique le 05/11/2024.
Chambre 08
69f2f8c6cdc6046d470e251e
6 janvier 2026
En conséquence, le Tribunal laissera les entiers dépens à la charge du demandeur.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d636cdc6046d4707bd64
2 avril 2025
met la juridiction saisie dans l'obligation d'apprécier l'imitation des signes protégés par des droits de marque et qu'une telle action doit être portée devant le Tribunal Judiciaire de Marseille.
69f2cf56cdc6046d4709d3f5
7 octobre 2025
LE CRÉDIT LYONNAIS de l'ensemble de ses demandes, Sur les dépens Attendu que Le CRÉDIT LYONNAIS succombe dans la présente instance, le Tribunal le condamnera aux dépens.
69de2a77cdc6046d4731cbba
9 avril 2025
[Adresse 2] représentée par Me Antoine GUEPIN [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR [Adresse 4] 539 098 384 RCS [Localité 1] Non comparant Par exploit de Me [U] [B], commissaire de justice
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IMP SERVICES
69dee4d6cdc6046d4742fd34
10 juillet 2025
Attendu que celle-ci a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge
69dee686cdc6046d474317cf
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IS
69dee9f0cdc6046d47434e3d
17 juillet 2025
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL RENOV-R-BATI
69deef02cdc6046d47439ea3
8 octobre 2025
69def436cdc6046d4743f1c0
16 octobre 2025
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU FELIX RENOV HABITAT
69def4efcdc6046d4743fd58
69def604cdc6046d47440e3a
23 octobre 2025
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE DECO
69def78ccdc6046d4744272a
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
Le justificatif d'une telle affirmation est introuvable dans les pièces versées au débat et la société SEICAR la dément fermement en déclarant au même commissaire de justice par mail du 16 juin que « la
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