CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade6f8cdc6046d47f9acde
28 janvier 2025
*1DE/00/25/75/05* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 Signif.: = TRESORERIE DES AMENDES DE [Localité 1] = Copies : -TPCG-Parquet
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
nulle à défaut d'être justifiée par la protection d'un savoir-faire substantiel, spécifique et secret transmis dans le cadre du contrat ; JUGER que la clause de non-concurrence post-contractuelle est
Référé
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
11 juillet 2025
La juridiction est saisie dans le cadre de l'article 145 du code de procédure civile qui a des conditions de mises en œuvre spécifiques et comme le rappelle à juste titre M.
Trib. de Commerce
6a11ab4fcdc6046d47adec29
21 mai 2026
2026RJ274 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * TDL SARL [Adresse 2] DÉFENDEUR - non
69c674a8cdc6046d4729b315
21 octobre 2025
Elle indique avoir livré le site internet dans un délai rapide, avec une mise en ligne dès le 20 décembre 2022, soit deux mois après la commande du 14 octobre 2022.
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
aux dispositions des articles 46 et 48 du code de procédure civile ; Que la clause attributive de compétence figure uniquement sur la première page du contrat de location et pas dans un article spécifique
VENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
à première demande n'a donc pas été conclu entre deux commerçants, la masse des obligataires, contractante, ayant la personnalité civile et, à ce titre, elle estime que cette clause doit être réputée non
69bf9a7bcdc6046d4785575a
9 octobre 2025
aux enchères publiques des biens subsistants ; Dit que le débiteur devra remettre au liquidateur dans les huit jours suivant le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom
69f9f226cdc6046d47aaa2e2
30 avril 2026
2025F11495 - 2612000006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 CHAMBRE DES PROCEDEURES
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455dccdc6046d4793d184
28 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001020 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
Le 6 juillet 2021, OS Consultech a répondu à la mise en demeure de ZSphère en contestant le non-respect de la clause de non-concurrence.
69e94a2acdc6046d47308917
15 avril 2025
conformités alléguées, Métrobus a notifié le rejet définitif des prestations demeurant non conformes et a réglé le solde des factures de [G] en procédant à la retenue d'un montant Page : 2 Affaire :
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
restent non remboursables mais également que des frais additionnels peuvent être facturés si les coûts engagés excèdent cet acompte.
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4766dcdc6046d47c3ba19
7 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013572 Pappal automatique de la precédure
69e476abcdc6046d47c3c003
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013598 Demandeur(s): Rappel automatique
69e47cc1cdc6046d47c424cb
7 avril 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015649 Demandeur(s): Rappel automatique
69e47ce3cdc6046d47c426d9
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015663 Demandeur(s): Rappel automatique
69e4849bcdc6046d47c4ad78
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016557 Demandeur(s): Rappel automatique
69e48523cdc6046d47c4b5c5
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016569 Demandeur(s): Rappel automatique
Page 15 sur 82