PICARDIE a été vicié ; « Rejeter l'ensemble des demandes de la société [D] ; « débouter la Société [D] de sa demande en paiement de la somme de de 8.266,52 euros, « A titre subsidiaire, réduire le montant

Le 19 juin 2023, le garage BONY AUTOMOBILE a présenté un devis d'un montant de 7 813.90 euros H.T. pour remplacer le moteur.

Vous m'indemnisez de suite le montant de 35 125 €.

* Déterminer la part de responsabilité de chacune des parties dans l'échec du projet.

jugement en date du 21/02/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS [C], Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer

ces matériels figurent en comptabilité comme immobilisations, ont été amortis, et s'ils ont fait l'objet de cession, perte, destruction ou transfert, en apportant les justificatifs y afférents ; * Déterminer

EXPOSÉ DES FAITS : La société [J] et la société [Z] ont conclu, le 25 octobre 2019, un contrat de licence d'exploitation de site internet n° 00022470, d'une durée déterminée de 48 mois.

la responsabilité de la société [Z] ELITE PERFORMANCE de déterminer et chiffrer l'ensemble des préjudices de Mme [N] [Q] EN TOUT ETAT DE CAUSE : DEBOUTER la société [Z] ELITE PERFORMANCE de l'intégralité

[C] [T] rencontre des difficultés dans la détermination de l'origine de la panne de son véhicule.

* Sur ce montant, seule la première échéance de 426 € a été réglée le 15 janvier 2024.

II- Dans les cas où les statuts prévoient la cession des droits sociaux d'un associé ou le rachat de ces droits par la société sans que leur valeur soit, ni déterminée ni déterminable, celle-ci est déterminée

TTC : 6 044.36 € Montant TTC indemnité de résiliation à échoir : 23 180,87 € Montant TTC valeur résiduelle finale : 3 720,00 € Prestations échues impayées TTC : 520,80 € * Détail du principal au 19/11

Cette nouvelle expertise devra déterminer le préjudice du maître d'ouvrage.

La société ENTRE DEUX MERS PNEUS a décidé de faire procéder à la réparation du véhicule pour un montant total de 15 812,67 € TTC, selon facture n°89293 du 28 juin 2021.

AKANEA se dit créancière de DARYLINE, au titre de ce contrat, pour un montant total de 8 896,80 € TTC et ce malgré les relances effectuées restées infructueuses.

mensuel de 135 euros HT et deux précédents contrats d'un montant de 89 et 155 euros HT, ayant pris effet en décembre 2021 et août 2022.

L'article 1164 du Code civil dispose que : « Dans les contrats cadre, il peut être convenu que le prix sera fixé unilatéralement par l'une des parties, à charge pour elle d'en motiver le montant en cas

La société MG se déclare créancière de la société STRUCTA INDUSTRIES (ci-après « STRUCTA ») au titre de factures de pose de mobilier pour un montant de 15.538,00€.