AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
6a2cbccecdc6046d471fcc9d
7 mai 2026
7 mai 2026
Dossier n°244316123 : Une Audi Q3 TFSI 150 CH S Tronic7 immatriculée [Immatriculation 2] pour la somme de 53.962,76 euros TTC sur 37 mois dont le loyer mensuel est de 878,06 euros TTC.
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DOSSIER, Carolle
06/08/2026
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GESTION - DOSSIERS EXPERTISES
18/06/2026
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DOSSIER EN MAIN
22/03/2026
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dossierintérimaire.com
14/01/2026
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dossierintérimaire.com
06/01/2026
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Trib. de Commerce
69ddfa0bcdc6046d472dded7
10 avril 2026
10 avril 2026
(s) : Monsieur Thierry GARNIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier
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