du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer

03 avril 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu que le Tribunal est saisi par requête déposée le 7 février 2025, par la SELARL EKIP' prise en la personne

cette procédure les organes suivants : Madame FELD Gwenaëlle, en qualité de juge commissaire ; Monsieur MIGNON Laurent, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [X] [N], en qualité de juge commissaire ; Monsieur [P] [G], en qualité de juge commissaire suppléant ; La Selarl FIDES prise en la personne

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [Z] [J], en qualité de juge commissaire ; Monsieur [L] [O], en qualité de juge commissaire suppléant ; La Selarl FIDES prise en la personne

procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire ; Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire suppléant ; La Selarl FIDES prise en la personne

cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : MARTEL Jean Liquidateur : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

[L] [S] Assisté de Me Morgane BACLET, Avocat Mme [K], déléguée du personnel Le tribunal constate qu'en date du 01 AVRIL 2026, HOTEL LE PAVILLON (SAS) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués

Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

La même juridiction a arrêté, le 22/03/2022, un plan de redressement de cette entreprise, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL AJILINK [G] [X] en la personne de Me [K] [D].

EN PRESENCE DE : Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJILINK [C] [T] prise en la personne de Maître [L] [N] Mandataire judiciaire : la SELARL [Localité 2] [A] en la personne de Maître [M] [