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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fdf9cdc6046d478d939a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

été avisé de la date d'audience, la requête du liquidateur et la date d'audience ont été communiquées à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes par remise électronique

Source officielle

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Dépôts des comptes

HAN ELECTRONIC

SIREN 412162489Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CONCARNEAU ELECTRONIQUE SERVICE

SIREN 341470268Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE TOUTE L'ELECTRONIQUE SARL

SIREN 414866970Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

27/08/2026

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Dépôts des comptes

B E E P BUREAU D ETUDE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE

SIREN 480521632Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

27/08/2026

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Dépôts des comptes

BRETAGNE ELECTROTECHNIQUE AUTOMATISME

SIREN 824529069Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe08cdc6046d478d94ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

été avisé de la date d'audience, la requête du liquidateur et la date d'audience ont été communiquées à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes par remise électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe66cdc6046d478d9c84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

été avisé de la date d'audience, la requête du liquidateur et la date d'audience ont été communiquées à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes par remise électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe75cdc6046d478d9d9c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

été avisé de la date d'audience, la requête du liquidateur et la date d'audience ont été communiquées à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes par remise électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe84cdc6046d478d9ea7

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

été avisé de la date d'audience, la requête du liquidateur et la date d'audience ont été communiquées à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes par remise électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe9dcdc6046d478da0bb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

été avisé de la date d'audience, la requête du liquidateur et la date d'audience ont été communiquées à Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes par remise électronique

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

procédure fera l'objet d'un nouvel examen à l'audience du 18/06/2026 et invite les parties à se présenter à cette même audience : Invite le débiteur à produire 72 heures avant l'audience par courrier électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476e1cdc6046d473225cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef729dcdc6046d47b88a2f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf57cdc6046d47f29944

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 897446274 2021 B 463 exerçant une activité de L¿édition, la conception, la création, le développement, la distribution de jeux vidéo, sur tout appareils électroniques

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1321cdc6046d47dcdd82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1339cdc6046d47dcdf08

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1353cdc6046d47dce09f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47a1cdc6046d47d8cad6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce489bcdc6046d47d8e9bb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

République à la diligence des mandataires de justice, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties à la présente instance par lettre simple, au(x) mandataire(s) de justice par remise électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e561a2cdc6046d47d76e12

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

examen à l'audience du 08 octobre 2025 à 14H15, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568dacdc6046d47d7e59b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c8ecdc6046d47d81f9d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5816ccdc6046d47d967b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS LES VIVIERS VENDEENS, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 02/04/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b556cdc6046d47dd05d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique

Source officielle